Arrêté du 26 décembre 2022 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 décembre 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000046832161
Texte parentLEGITEXT000046832158
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 26 décembre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE

2. 1° A compter du 1er juin 2021 est supprimée de l'annexe V de l'arrêté du 25 août 2022 susvisé la mention :

3. Etablissements

4. Fonctions

5. Directions régionales de l'Agence de services et de paiement (ASP)

6. Directeur régional adjoint Bourgogne-Franche-Comté

7. 2° Est ajoutée à l'annexe V de l'arrêté du 25 août 2022 susvisé la mention :

8. Etablissements

9. Fonctions

10. Directions régionales de l'Agence de services et de paiement (ASP)

11. Directeur interrégional « Océan indien » (à compter du 1er juin 2021)

12. 3° A compter du 1er septembre 2022 est supprimée de l'annexe I de l'arrêté du 25 août 2022 susvisé la mention :

13. Directions

14. Fonctions

15. Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises

16. Chef du bureau aide aux zones défavorisées et l'agro-environnement

17. 4° Est ajoutée à l'annexe I de l'arrêté du 25 août 2022 susvisé la mention :

18. Directions

19. Fonctions

20. Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises

21. Adjoint au sous-directeur de la gestion des aides de la politique agricole commune (à compter du 1er septembre 2022)

22. 5° A compter du 1er octobre 2022 est supprimée de l'annexe VII de l'arrêté du 25 août 2022 susvisé la mention :

23. Etablissements

24. Fonctions

25. Office français de la biodiversité (Vincennes)

26. Directeur régional adjoint de Normandie

27. 6° Est ajoutée à l'annexe VII de l'arrêté du 25 août 2022 susvisé la mention :

28. Directions

29. Fonctions

30. Office français de la biodiversité (Vincennes)

31. Directeur régional adjoint de Bretagne (à compter du 1er octobre 2022)

32. 7° A compter du 2 novembre 2022 est supprimée du I de l'annexe VI de l'arrêté du 25 août 2022 susvisé la mention :

33. Directions

34. Fonctions

35. Direction générale de la prévention des risques

36. Chef du bureau des risques naturels terrestres

37. 8° Est ajoutée au V l'annexe VI de l'arrêté du 25 août 2022 susvisé la mention :

38. Directions

39. Fonctions

40. DRIEAT Ile-de-France

41. Chef du service urbanisme et construction durable de l'UD 92 (à compter du 2 novembre 2022)

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 25 août 2022 : art. null

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