Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 2022. Pas de version consolidée dans la base.
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 30-2, 30-3 ;
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 37 ;
Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'ordonnance n° 2009-1019 du 26 août 2009 portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre ;
Vu la décision n° 2022-532 du 14 septembre 2022 autorisant la commune de Kouaoua (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Goa N'Doro ;
Considérant ce qui suit : autorisée à utiliser le canal 21, la commune de Kouaoua, opère la diffusion du multiplex ROM1 sur le canal 41 ; des mesures et des études ont confirmé la possibilité d'utiliser ce dernier canal ; il y a donc lieu de régulariser cette situation en modifiant les conditions techniques de diffusion prévues dans la présente autorisation ; Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe de la décision n° 2022-532 du 14 septembre 2022 est remplacée par l'annexe suivante :
« Titulaire : la commune de Kouaoua.
Zone principale desservie : Goa N'Doro.
Site de diffusion : Goa N'Doro.
Altitude maximum de l'antenne : 330 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 11 W.
Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 220°-140°.
Fréquences : ROM 1, canal 41. »
La présente décision sera notifiée à la commune de Kouaoua et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Fait à Paris, le 21 décembre 2022.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président, R.-O. Maistre