Article 1 JORFARTI000046931544
Dans l'annexe 2 de l'arrêté du 23 novembre 2022 susvisé (NOR : ECOE2232084A), la ligne suivante est supprimée : «
DIR | REFERENCE | FAMILLE | LIBELLE | DATE D'EFFET |
|---|---|---|---|---|
Val-de-Marne | 094036 | SGC | CRETEIL | 01/09/2023 |
».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 janvier 2023
NatureArrêté
Signé le4 janvier 2023
Publié le6 janvier 2023
PublicationJORF n°0005 du 6 janvier 2023
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOE2300129A
IdentifiantJORFTEXT000046931537
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 modifié relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-991 du 26 août 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2022 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques (NOR : ECOE2232084A),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000046931545
Dans l'annexe 2 de l'arrêté du 23 novembre 2022 susvisé (NOR : ECOE2232084A), la ligne suivante est ajoutée : «
DIR | REFERENCE | FAMILLE | LIBELLE | DATE D'EFFET |
|---|---|---|---|---|
Val-de-Marne | 094036 | SGC | CRETEIL | 15/01/2023 |
».
Article 3 JORFARTI000046931546
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 janvier 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur en charge du pilotage des organisations de la DGFIP, L.-O. Fadda
Textes cités liens · DILA6
Aller plus loin
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