Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : toute personne résidant dans les îles Wallis et Futuna durant la période de collecte du recensement. Objet : organisation du recensement de la population des îles Wallis et Futuna de 2023. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le dixième jour qui suit sa publication au Journal officiel de la République française, conformément à l'article 4-1 de la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer. Notice : ce décret fixe la période de collecte du recensement de la population des îles Wallis et Futuna (du 24 juillet au 19 août 2023). Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer ;
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistique ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 modifiée sur la démocratie de proximité, notamment ses articles 156 à 158 ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, notamment son article 19,
Décrète :
Il est procédé à un recensement de la population des îles Wallis et Futuna pour l'année 2023.
Les opérations de recensement se dérouleront du 24 juillet au 19 août 2023.
Le recensement de la population est exécuté par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en partenariat avec le service territorial de la statistique et des études économiques (STSEE) selon des conditions définies par convention entre les deux organismes.
Si les circonstances l'exigent, le directeur général de l'INSEE peut modifier la date de début et de fin de collecte sur tout ou partie du territoire de la collectivité.
Le préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna, et les autorités coutumières sont informés sans délai de toute modification de la date de début ou de la date de fin de collecte.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 janvier 2023.
Élisabeth Borne Par la Première ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, Jean-François Carenco
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.