Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2020 modifié portant attribution de la prime de lien au service au profit des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
Arrêtent :
L'article 2 de l'arrêté du 11 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « l'année 2022 » sont remplacés par les mots : « l'année 2023 » ;
2° Au 2°, les mots : « 2 % » sont remplacés par les mots : « 10 % ».
L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Force armée ou formation rattachée | Type d'engagement | Nombre de primes attribuables en 2023 | Montant individuel minimum de la prime (€) | Montant individuel maximum de la prime (€) | Montant maximum de primes attribuables en 2023 | Montant maximum de primes payables en 2023 | Familles professionnelles/ filières professionnelles |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Armée de terre (brigade de sapeurs-pompiers de Paris) | Engagement à servir général (ESG) | 450 | 4 000 | 4 000 | 1 800 000 € | 1 800 000 € | Toutes. |
Engagement à servir spécifique (ESS) | 121 | 4 000 | 15 000 | 978 300 € | 978 300 € | Achats ; communication ; entraînement militaire physique et sportif ; finances ; infrastructure et politique immobilière ; logistique et chaîne logistique ; maintenance des matériels terrestres ; musique ; opérations en milieu terrestre ; gestion des ressources humaines ; restauration hôtellerie et loisirs ; santé sécurité au travail ; sécurité secours incendie ; systèmes d'information et de communication. |
Fait le 25 janvier 2023.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de la politique des ressources humaines, D. Knecht Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, A. Thirion Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique salariale et des carrières, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget, P. Chavy
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.