Article 1 LEGIARTI000047071413
A modifié :
- Arrêté du 11 décembre 2020 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2020 portant attribution de la prime de lien au service au profit des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 janvier 2023
NatureArrêté
Signé le25 janvier 2023
Publié le28 janvier 2023
Articles5 articles en vigueur
NORARMH2237028A
IdentifiantLEGITEXT000047071406
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2020 modifié portant attribution de la prime de lien au service au profit des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000047071415
1. L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000047071417
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Article 4 LEGIARTI000047071411
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000047071409
A modifié :
- Arrêté du 11 décembre 2020 : art. null
Fait le 25 janvier 2023.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de la politique des ressources humaines, D. Knecht Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, A. Thirion Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique salariale et des carrières, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget, P. Chavy
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 janvier 2023).