Arrêté du 25 janvier 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

TexteArrêté du 25 janvier 2023

IdentifiantLEGIARTI000047071415

Texte parentLEGITEXT000047071406

Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 janvier 2023 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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