Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : voyageurs en provenance de la République populaire de Chine par transport public aérien ; compagnies aériennes. Objet : prolongation, jusqu'au 15 février 2023, des mesures de contrôle aux frontières mises en place pour les vols en provenance de Chine. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : au vu de l'évolution sanitaire, le texte prolonge pour quinze jours les mesures de contrôle sanitaire aux frontières mises en place en janvier 2023 pour les vols en provenance de Chine pour faire face à la résurgence de l'épidémie de covid 19 en Chine. Références : le décret, ainsi que le texte qu'il modifie, peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,
Vu le décret n° 2022-1771 du 30 décembre 2022 instaurant des contrôles sanitaires pour les vols en provenance de Chine,
Décrète :
Le décret du 30 décembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I de l'article 1er, les mots : « Jusqu'au 31 janvier 2023, » sont supprimés ;
2° L'article 2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« III.-Les dispositions du présent décret sont applicables jusqu'au 15 février 2023. »
Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 janvier 2023.
Élisabeth Borne Par la Première ministre :
Le ministre de la santé et de la prévention, François Braun
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.