Article 1 LEGIARTI000047070925
A modifié :
- Décret n°2022-1771 du 30 décembre 2022 : art. 1, art. 2
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2023-36 du 27 janvier 2023 modifiant le décret n° 2022-1771 du 30 décembre 2022 instaurant des contrôles sanitaires pour les vols en provenance de Chine
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 janvier 2023
NatureDécret
Signé le27 janvier 2023
Publié le28 janvier 2023
Articles2 articles en vigueur
NORSPRZ2302724D
IdentifiantLEGITEXT000047070923
Publics concernés : voyageurs en provenance de la République populaire de Chine par transport public aérien ; compagnies aériennes. Objet : prolongation, jusqu'au 15 février 2023, des mesures de contrôle aux frontières mises en place pour les vols en provenance de Chine. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : au vu de l'évolution sanitaire, le texte prolonge pour quinze jours les mesures de contrôle sanitaire aux frontières mises en place en janvier 2023 pour les vols en provenance de Chine pour faire face à la résurgence de l'épidémie de covid 19 en Chine. Références : le décret, ainsi que le texte qu'il modifie, peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,
Vu le décret n° 2022-1771 du 30 décembre 2022 instaurant des contrôles sanitaires pour les vols en provenance de Chine,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000047070927
1. Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 janvier 2023.
Élisabeth Borne Par la Première ministre :
Le ministre de la santé et de la prévention, François Braun
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 janvier 2023).