Article 1 JORFARTI000047077448
L'annexe de l'arrêté du 16 décembre 2021 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2021 fixant par groupes la liste des emplois relevant du ministère chargé de la mer ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er février 2023
NatureArrêté
Signé le22 décembre 2022
Publié le1er février 2023
PublicationJORF n°0027 du 1 février 2023
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2235505A
IdentifiantJORFTEXT000047077445
Le ministre des armées et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Vu le décret n° 2005-1029 du 25 août 2005 relatif à la gestion et à l'administration des corps militaires relevant du ministre chargé de la mer ;
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2021 fixant par groupes la liste des emplois relevant du ministère chargé de la mer ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000047077450
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000047077452
ANNEXE
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ
A.-Emplois relevant du groupe 2 :
1° Inspecteur général des affaires maritimes.
B.-Emplois relevant du groupe 3 :
1° Adjoint à l'inspecteur général des affaires maritimes ;
2° Inspecteur général de l'enseignement maritime ;
3° Adjoint à un directeur administration centrale ;
4° Directeur du bureau d'enquêtes sur les évènements de mer (BEA mer).
C.-Emplois relevant du groupe 4 :
1° Adjoint à l'inspecteur général de l'enseignement maritime ;
2° Chargé de mission à l'inspection générale des affaires maritimes et coordinateur des audits et inspections.
D.-Emplois relevant du groupe 5 :
1° Chargé de mission à l'inspection générale des affaires maritimes ;
2° Membre permanent du conseil général de l'environnement et du développement durable.
Fait le 22 décembre 2022.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la fonction militaire, N. Heuzé Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Pour le secrétaire d'État et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse, J.-E. Beyssier
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