Article 1 LEGIARTI000047078158
1. L'annexe de l'arrêté du 16 décembre 2021 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2021 fixant par groupes la liste des emplois relevant du ministère chargé de la mer ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er février 2023
NatureArrêté
Signé le22 décembre 2022
Publié le1er février 2023
Articles3 articles en vigueur
NORARMH2235505A
IdentifiantLEGITEXT000047078152
Le ministre des armées et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Vu le décret n° 2005-1029 du 25 août 2005 relatif à la gestion et à l'administration des corps militaires relevant du ministre chargé de la mer ;
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2021 fixant par groupes la liste des emplois relevant du ministère chargé de la mer ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000047078160
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000047078156
A modifié :
- Arrêté du 16 décembre 2021 : art. null
Fait le 22 décembre 2022.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la fonction militaire, N. Heuzé Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Pour le secrétaire d'État et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse, J.-E. Beyssier
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er février 2023).