Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
2. LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ
3. A.-Emplois relevant du groupe 2 :
4. 1° Inspecteur général des affaires maritimes.
5. B.-Emplois relevant du groupe 3 :
6. 1° Adjoint à l'inspecteur général des affaires maritimes ;
7. 2° Inspecteur général de l'enseignement maritime ;
8. 3° Adjoint à un directeur administration centrale ;
9. 4° Directeur du bureau d'enquêtes sur les évènements de mer (BEA mer).
10. C.-Emplois relevant du groupe 4 :
11. 1° Adjoint à l'inspecteur général de l'enseignement maritime ;
12. 2° Chargé de mission à l'inspection générale des affaires maritimes et coordinateur des audits et inspections.
13. D.-Emplois relevant du groupe 5 :
14. 1° Chargé de mission à l'inspection générale des affaires maritimes ;
15. 2° Membre permanent du conseil général de l'environnement et du développement durable.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 décembre 2021 : art. null