Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er février 2023
NatureArrêté
Signé le19 janvier 2023
Publié le1er février 2023
PublicationJORF n°0027 du 1 février 2023
AutoritéMinistère de la transformation et de la fonction publiques
NORTFPF2301800A
IdentifiantJORFTEXT000047077789
RéférenceArrêté du 19 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration, JO du 1er février 2023, NOR TFPF2301800ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000047077790

Par arrêté du ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 19 janvier 2023, la composition du comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique est fixée comme suit :

Représentants de l'administration

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique, présidente du comité social d'administration ;

Le directeur de cabinet de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique.

Représentants titulaires du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

Mme Emilie DUFFERMONT ;

Mme Cécile MARQUET ;

M. Samuel JULIEN.

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) :

Mme Zahra BETRAOUI ;

M. Marc BUGLIANI ;

Mme Laetitia LERAY.

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT) :

M. Eric BUTOT.

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

Mme Laura FERRUCCI ;

Mme Christelle BUYCK ;

M. Didier GRASSI.

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) :

M. Sami DRIDI ;

M. Henri FLACH ;

Mme Béatrice LASSALE.

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT) :

Mme Emmanuelle GRAFF.

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000047077789, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).