Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 octobre 2026
NatureArrêté
Signé le25 septembre 2026
Publié le2 octobre 2026
PublicationJORF n°0230 du 2 octobre 2026
AutoritéMinistère de l'action et des comptes publics
NORCPPF2625041A
IdentifiantJORFTEXT000054938732
RéférenceArrêté du 25 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration, JO du 2 octobre 2026, NOR CPPF2625041ALégifrance →

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son livre II ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2022 portant création et organisation générale des comités sociaux d'administration des ministères économiques et financiers et de leurs établissements publics ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2026 portant extension de la compétence du comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054938738

L'arrêté du 19 janvier 2023 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique » sont remplacés par les mots : « du directeur général de l'administration et de la fonction publique » ;

2° Au troisième alinéa, les mots : « La directrice générale de l'administration et de la fonction publique, présidente du comité social d'administration » sont remplacés par les mots : « Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, président du comité social d'administration, ou son représentant » ;

3° Au quatrième alinéa, les mots : « Le directeur de cabinet de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique » sont remplacés par les mots : « Le secrétaire général de la direction générale de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ».

Article 2 JORFARTI000054938740

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, B. MELMOUX-EUDE

Textes cités liens · DILA4

Code général de la fonction publique

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054938732, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).