Arrêté du 25 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son livre II ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2022 portant création et organisation générale des comités sociaux d'administration des ministères économiques et financiers et de leurs établissements publics ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2026 portant extension de la compétence du comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration,