Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 janvier 2023 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique » sont remplacés par les mots : « du directeur général de l'administration et de la fonction publique » ;
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « La directrice générale de l'administration et de la fonction publique, présidente du comité social d'administration » sont remplacés par les mots : « Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, président du comité social d'administration, ou son représentant » ;
4. 3° Au quatrième alinéa, les mots : « Le directeur de cabinet de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique » sont remplacés par les mots : « Le secrétaire général de la direction générale de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 janvier 2023 : art. null