Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu les articles L. 1442-1, D. 1442-1 et suivants du code du travail ;
Vu le décret n° 2021-1592 du 7 décembre 2021 adaptant temporairement la durée de l'agrément des organismes de formation continue des conseillers prud'hommes et la durée des conventions financières ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prud'homie en date du 27 janvier 2023,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000047106465
Sont agréés pour assurer la formation des conseillers prud'hommes au titre de l'article R. 1442-2 du code du travail les établissements publics d'enseignement supérieur suivants :
- l'institut d'études sociales de l'université Grenoble Alpes ;
- l'institut de formation syndicale de l'université Lumière Lyon 2 ;
- l'institut des sciences sociales du travail de l'Ouest de l'université Rennes II ;
- l'institut des sciences sociales du travail de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne ;
- l'institut du travail de l'université de Bordeaux ;
- l'institut du travail de l'université de Strasbourg ;
- l'institut du travail de Saint-Etienne de l'université Jean Monnet Saint-Etienne ;
- l'institut régional du travail de l'université de Lorraine ;
- l'institut régional du travail d'Aix-Marseille Université ;
- le Conservatoire national des arts et métiers.
Article 2 JORFARTI000047106467
Sont agréés pour assurer la formation des conseillers prud'hommes au titre de l'article R. 1442-2 du code du travail les organismes suivants :
- l'Association nationale pour la formation des conseillers prud'hommes de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres ;
- l'Association pour la formation des conseillers prud'hommes salariés « prud'hommes-UNSA » de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- l'Association pour la formation et l'information des conseillers prud'hommes (AFIP) de la Confédération générale du travail-Force ouvrière ;
- l'Institut pour la formation des conseillers prud'hommes de la Confédération française des travailleurs chrétiens (IFCP-CFTC) ;
- l'Institut spécialisé de formation des conseillers prud'hommes salariés (PRUDIS-CGT) de la Confédération générale du travail ;
- l'Institut syndical d'études et de formation juridiques (ISEFOJ) de la Confédération française démocratique du travail ;
- l'Association de formation prud'homale de Bourgogne (AFPB) du Mouvement des entreprises de France ;
- l'Association de formation prud'homale des entreprises de proximité (AF2P) de l'Union des entreprises de proximité ;
- l'Association Entreprises et droit social (EDS) du Mouvement des entreprises de France ;
- l'Association pour la formation des conseillers prud'hommes employeurs de Bretagne du Mouvement des entreprises de France ;
- l'Association prud'hommes formation employeurs de l'économie sociale (APFEES) de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire ;
- l'Institut de formation prud'homale-petites et moyennes entreprises (IFP-PME) de la Confédération des petites et moyennes entreprises.
Article 3 JORFARTI000047106469
Les organismes et les établissements mentionnés aux articles 1er et 2 sont agréés à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2025.
Article 4 JORFARTI000047106470
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 janvier 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail, P. Ramain
Textes cités liens · DILA2
Code du travail - art. D1442-1 (M)