Article 1 JORFARTI000047128546
L'annexe à l'arrêté du 1er juillet 2016 susvisé et remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 février 2023 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 précisant les conditions du libre accès aux véhicules de transport ferroviaire des services ou unités de la direction générale des douanes et droits indirects
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 février 2023
NatureArrêté
Signé le9 février 2023
Publié le14 février 2023
PublicationJORF n°0038 du 14 février 2023
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOD2304226A
IdentifiantJORFTEXT000047128541
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code des douanes, notamment son article 60 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 2241-1-1 ;
Vu le décret n° 2019-726 du 9 juillet 2019 relatif aux dispositions des titres IV, V et VI du livre II de la deuxième partie réglementaire du code des transports et comportant diverses dispositions relatives à la sûreté des transports ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2007 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé : « direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières » ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2016 précisant les conditions du libre accès aux véhicules de transport ferroviaire des services ou unités de la direction générale des douanes et droits indirects,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000047128547
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000047128549
ANNEXE LISTE DES BRIGADES DES DOUANES ET DES SERVICES DE LA DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT ET DES ENQUÊTES DOUANIÈRES CHARGÉS DE LA RECHERCHE DE LA FRAUDE À BORD DES TRAINS EN CIRCULATION PRÉVUE PAR LE CODE DES DOUANES
BRIGADE DES DOUANES | DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT ET DES ENQUÊTES DOUANIÈRES | |
|---|---|---|
Brigades de surveillance extérieure de : | Brigades de surveillance intérieure de : | |
Bordeaux-Bassens | Ax-les-Thermes | Direction des opérations douanières : ensemble des unités locales |
Bellegarde | Frouzins | |
Lille ferroviaire | Lille gares | |
Pontarlier | Lyon | |
Port-Vendres | Marne-la-Vallée | |
Marseille | ||
Metz ferroviaire | ||
Modane ferroviaire | ||
Nice | ||
Paris ferroviaire | ||
Rennes | ||
Saint-Louis-Bâle gares | ||
Bayonne | ||
Fait le 9 février 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des douanes et droits indirects, I. Braun-Lemaire
Textes cités liens · DILA4
Code des douanes (V)
Code des transports (V)
dispositions des titres IV, V et VI du livre II de la deuxième partie réglementaire du code des transports
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.