Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : établissements d'enseignement supérieur dans les domaines du spectacle vivant. Objet : réforme du décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur dans les domaines du spectacle vivant. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : ce décret vise à modifier l'article 5 du décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 précité afin de permettre que les diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur dans les domaines du spectacle vivant confèrent le niveau de licence, sans qu'il soit nécessaire d'organiser un double cursus avec une université délivrant une licence. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 759-2 et D. 759-1 ;
Vu le décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 modifié relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur dans les domaines du spectacle vivant ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels du 10 juin 2022,
Décrète :
Le troisième alinéa de l'article 5 du décret du 27 novembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Justifier d'un partenariat avec un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel offrant notamment des formations en art, sciences humaines ou techniques ; ».
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 février 2023.
Élisabeth Borne Par la Première ministre :
La ministre de la culture, Rima Abdul-Malak
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.