Article 1 JORFARTI000047128726
Le montant de la dotation de l'assurance maladie à l'Ecole des hautes études en santé publique est fixé, pour l'exercice 2023, à 45 200 000 €, dont 19 955 000 € alloués à la rémunération des élèves de l'établissement.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 janvier 2023 fixant pour 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires de l'assurance maladie versée à l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 2023. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 janvier 2023
Publié le14 février 2023
PublicationJORF n°0038 du 14 février 2023
AutoritéMinistère de la santé et de la prévention
NORSPRS2301668A
IdentifiantJORFTEXT000047128724
Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 24 janvier 2023 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 25 janvier 2023,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000047128727
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 janvier 2023.
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, M. Daudé Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale, F. Von Lennep