Article 1 JORFARTI000047141601
M. Jérôme JUMEL est nommé directeur général de l'agence régionale de santé Pays de la Loire, à compter du 27 février 2023.
Journal officiel · Décret
Décret du 15 février 2023 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé Pays de la Loire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 2023. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 février 2023
Publié le16 février 2023
PublicationJORF n°0040 du 16 février 2023
AutoritéMinistère de la santé et de la prévention
NORSPRZ2304547D
IdentifiantJORFTEXT000047141598
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre, du ministre de la santé et de la prévention et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000047141602
La Première ministre, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 février 2023.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre, Élisabeth Borne Le ministre de la santé et de la prévention, François Braun Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, Jean-Christophe Combe