Article 1 JORFARTI000053981893
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur général de l'agence régionale de santé Pays de la Loire exercées par M. Jérôme JUMEL.
Journal officiel · Décret
Décret du 29 avril 2026 portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé Pays de la Loire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 avril 2026
Publié le30 avril 2026
PublicationJORF n°0102 du 30 avril 2026
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHZ2611378D
IdentifiantJORFTEXT000053981889
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé Pays de la Loire ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000053981894
Le Premier ministre et la ministre de la santé, des familles de l'autonomie et des personnes handicapées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 avril 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, Stéphanie Rist