Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 février 2023 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 février 2023
NatureArrêté
Signé le16 février 2023
Publié le18 février 2023
PublicationJORF n°0042 du 18 février 2023
AutoritéPremière ministre
NORPRMG2304680A
IdentifiantJORFTEXT000047190507
RéférenceArrêté du 16 février 2023 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre, JO du 18 février 2023, NOR PRMG2304680ALégifrance →

La Première ministre,

Vu le décret n° 2008-557 du 13 juin 2008 relatif à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre ;

Vu le décret n° 2008-827 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant le nombre des emplois de chef de mission des services du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chefs de mission des services du Premier ministre,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000047190510

Le tableau fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre figurant en annexe 1 de l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre est ainsi modifié : 1° La ligne suivante est supprimée : «


Cabinet du Premier ministre

Chef de la section des interventions

1

» ; 2° Dans la liste des emplois de chef de mission au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, la ligne : «


Chef du service technique du groupement interministériel de contrôle

1

» est remplacée par la ligne : «


Chef de la division des ressources humaines (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information)

1

» ; 3° Le tableau fixant la liste des emplois de chef de mission au sein de la direction des services administratifs et financiers est remplacé par le tableau suivant : «


Direction des services administratifs et financiers

Chef du service de la correspondance du Premier ministre

1

Chef du bureau des achats ministériels

1

Chef du bureau du budget

1

Chef du bureau de la gestion des personnels titulaires

1

Chef du bureau de l'audiovisuel, de l'édition et de la communication

1

» ; 4° Dans la liste des emplois de chef de mission au sein de la direction de l'information légale et administrative, les lignes : «


Directeur du centre d'appels interministériel

1

Responsable du département de la qualité et du contrôle interne

1

Responsable du département de la communication

1

Responsable du département de l'édition et du débat public

1

» sont remplacées par les lignes : «


Responsable du centre d'appels interministériel

1

Adjoint au responsable du département des ressources humaines

1

Adjoint au responsable du centre d'appels interministériel

1

Adjoint au responsable du département de la logistique, de l'immobilier et des services

1

».

Article 2 JORFARTI000047190511

Le tableau fixant la nature et la localisation des emplois dotés d'un échelon spécial de classement en hors-échelle A figurant en annexe 2 de l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chefs de mission des services du Premier ministre est remplacé par le tableau suivant : «


SERVICES ET DIRECTIONS

FONCTIONS

Nombre
d'emplois

Secrétariat général du Gouvernement

Chef du cabinet du secrétaire général du Gouvernement

1

Chef de projet modernisation de la chaine numérique de production normative

1

Direction des services administratifs et financiers

Chef du bureau de la gestion des personnels titulaires

1

Chef du bureau du budget

1

Direction de l'information légale et administrative

Responsable du département des ressources humaines

1

Responsable du centre d'appels interministériel

1

Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

Chef de la division des ressources humaines (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information)

1

».

Article 3 JORFARTI000047190512

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 février 2023.

Pour la Première ministre et par délégation :

Le directeur des services administratifs et financiers, S. Duval

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000047190507, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).