Article 1 LEGIARTI000047193874
A modifié :
- Arrêté du 26 janvier 2009
Divisions : Art. Annexe 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 février 2023 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 février 2023
NatureArrêté
Signé le16 février 2023
Publié le18 février 2023
Articles3 articles en vigueur
NORPRMG2304680A
IdentifiantLEGITEXT000047193871
La Première ministre,
Vu le décret n° 2008-557 du 13 juin 2008 relatif à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2008-827 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant le nombre des emplois de chef de mission des services du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chefs de mission des services du Premier ministre,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000047193876
A modifié :
- Arrêté du 26 janvier 2009
Divisions : Art. Annexe 2
Article 3 LEGIARTI000047193878
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 février 2023.
Pour la Première ministre et par délégation :
Le directeur des services administratifs et financiers, S. Duval
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 février 2023).