Arrêté du 16 février 2023 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 février 2023
IdentifiantLEGIARTI000047193876
Texte parentLEGITEXT000047193871
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 février 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau fixant la nature et la localisation des emplois dotés d'un échelon spécial de classement en hors-échelle A figurant en annexe 2 de l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chefs de mission des services du Premier ministre est remplacé par le tableau suivant : «

2. SERVICES ET DIRECTIONS

3. FONCTIONS

4. Nombre d'emplois

5. Secrétariat général du Gouvernement

6. Chef du cabinet du secrétaire général du Gouvernement

7. 1

8. Chef de projet modernisation de la chaine numérique de production normative

9. 1

10. Direction des services administratifs et financiers

11. Chef du bureau de la gestion des personnels titulaires

12. 1

13. Chef du bureau du budget

14. 1

15. Direction de l'information légale et administrative

16. Responsable du département des ressources humaines

17. 1

18. Responsable du centre d'appels interministériel

19. 1

20. Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

21. Chef de la division des ressources humaines (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information)

22. 1

23. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 janvier 2009
    Divisions : Art. Annexe 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047193876, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.