Arrêté du 16 février 2023 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 février 2023
IdentifiantLEGIARTI000047193874
Texte parentLEGITEXT000047193871
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 février 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre figurant en annexe 1 de l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre est ainsi modifié : 1° La ligne suivante est supprimée : «

2. Cabinet du Premier ministre

3. Chef de la section des interventions

4. 1

5. » ; 2° Dans la liste des emplois de chef de mission au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, la ligne : «

6. Chef du service technique du groupement interministériel de contrôle

7. 1

8. » est remplacée par la ligne : «

9. Chef de la division des ressources humaines (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information)

10. 1

11. » ; 3° Le tableau fixant la liste des emplois de chef de mission au sein de la direction des services administratifs et financiers est remplacé par le tableau suivant : «

12. Direction des services administratifs et financiers

13. Chef du service de la correspondance du Premier ministre

14. 1

15. Chef du bureau des achats ministériels

16. 1

17. Chef du bureau du budget

18. 1

19. Chef du bureau de la gestion des personnels titulaires

20. 1

21. Chef du bureau de l'audiovisuel, de l'édition et de la communication

22. 1

23. » ; 4° Dans la liste des emplois de chef de mission au sein de la direction de l'information légale et administrative, les lignes : «

24. Directeur du centre d'appels interministériel

25. 1

26. Responsable du département de la qualité et du contrôle interne

27. 1

28. Responsable du département de la communication

29. 1

30. Responsable du département de l'édition et du débat public

31. 1

32. » sont remplacées par les lignes : «

33. Responsable du centre d'appels interministériel

34. 1

35. Adjoint au responsable du département des ressources humaines

36. 1

37. Adjoint au responsable du centre d'appels interministériel

38. 1

39. Adjoint au responsable du département de la logistique, de l'immobilier et des services

40. 1

41. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 janvier 2009
    Divisions : Art. Annexe 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047193874, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.