Article 1 JORFARTI000047208607
L'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
Après le 191e alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
« DIRECTEUR DE CABINET ADJOINT DU PRÉFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHÔNE. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 février 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 février 2023
NatureArrêté
Signé le17 février 2023
Publié le22 février 2023
PublicationJORF n°0045 du 22 février 2023
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMA2305159A
IdentifiantJORFTEXT000047208605
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 portant classement des emplois de sous-préfets relevant des groupes I, II, III, IV et V,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000047208609
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 février 2023.
Gérald Darmanin
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