Article 1 LEGIARTI000047209493
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2022 : art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 février 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 février 2023
NatureArrêté
Signé le17 février 2023
Publié le22 février 2023
Articles2 articles en vigueur
NORIOMA2305159A
IdentifiantLEGITEXT000047209489
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 portant classement des emplois de sous-préfets relevant des groupes I, II, III, IV et V,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000047209491
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 février 2023.
Gérald Darmanin
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 février 2023).