Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 février 2023
IdentifiantLEGIARTI000047209493
Texte parentLEGITEXT000047209489
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 février 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
2. Après le 191e alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
3. « DIRECTEUR DE CABINET ADJOINT DU PRÉFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHÔNE. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 décembre 2022 : art. 4
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