Article 1 JORFARTI000047213694
L'arrêté du 17 mars 2017 susvisé est modifié comme suit par les articles 2 à 5 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 février 2023 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Institut Mines-Télécom
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 février 2023
NatureArrêté
Signé le17 février 2023
Publié le23 février 2023
PublicationJORF n°0046 du 23 février 2023
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOG2302064A
IdentifiantJORFTEXT000047213693
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Institut Mines-Télécom,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000047213695
L'article 1er est ainsi modifié :
1° A la fin du troisième alinéa, sont ajoutés les mots : « et antérieurement au 30 juin 2023. Ce montant est porté à 2 350 € pour les élèves commençant leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2023. » ;
2° Au quatrième alinéa, après les mots : « 1er juillet 2018 », sont insérés les mots : « et antérieurement au 30 juin 2023 » ;
3° A la fin du quatrième alinéa est ajoutée la phrase : « Ce montant est porté à 2 900 € pour les élèves de ces écoles commençant leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2023. »
Article 3 JORFARTI000047213699
L'article 2 est abrogé.
Article 4 JORFARTI000047213701
L'article 3 est ainsi modifié :
1° Après les mots : « élèves étrangers », sont insérés les mots : «, ayant commencé leur scolarité antérieurement au 30 juin 2023, » ;
2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour ces élèves commençant leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2023, ce montant est porté à 4 550 €. »
Article 5 JORFARTI000047213704
Au deuxième alinéa de l'article 4, le chiffre : « 3 000 » est remplacé par le chiffre : « 3 300 ».
Article 6 JORFARTI000047213706
La directrice générale de l'Institut Mines-Télécom et les directeurs de Télécom ParisTech, de Télécom SudParis, de Télécom école de management, des écoles nationales supérieures Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire et Lille-Douai et des écoles nationales supérieures des mines de Saint-Etienne, d'Alès et d'Albi-Carmaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 février 2023.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, L. Rousseau Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget, A. Hautier
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Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.