Article 1 LEGIARTI000047215082
1. L'arrêté du 17 mars 2017 susvisé est modifié comme suit par les articles 2 à 5 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 février 2023 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Institut Mines-Télécom
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 février 2023
NatureArrêté
Signé le17 février 2023
Publié le23 février 2023
Articles6 articles en vigueur
NORECOG2302064A
IdentifiantLEGITEXT000047215077
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Institut Mines-Télécom,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000047215084
A modifié :
- Arrêté du 17 mars 2017 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000047215086
A abrogé :
- Arrêté du 17 mars 2017 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000047215078
A modifié :
- Arrêté du 17 mars 2017 : art. 3
Article 5 LEGIARTI000047215080
A modifié :
- Arrêté du 17 mars 2017 : art. 4
Article 6 LEGIARTI000047215088
1. La directrice générale de l'Institut Mines-Télécom et les directeurs de Télécom ParisTech, de Télécom SudParis, de Télécom école de management, des écoles nationales supérieures Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire et Lille-Douai et des écoles nationales supérieures des mines de Saint-Etienne, d'Alès et d'Albi-Carmaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 février 2023.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, L. Rousseau Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget, A. Hautier
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 février 2023).