Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 février 2023
IdentifiantLEGIARTI000047215078
Texte parentLEGITEXT000047215077
Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 février 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « élèves étrangers », sont insérés les mots : «, ayant commencé leur scolarité antérieurement au 30 juin 2023, » ;
3. 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « Pour ces élèves commençant leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2023, ce montant est porté à 4 550 €. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 mars 2017 : art. 3
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