Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 février 2023
IdentifiantLEGIARTI000047215084
Texte parentLEGITEXT000047215077
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 février 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
2. 1° A la fin du troisième alinéa, sont ajoutés les mots : « et antérieurement au 30 juin 2023. Ce montant est porté à 2 350 € pour les élèves commençant leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2023. » ;
3. 2° Au quatrième alinéa, après les mots : « 1er juillet 2018 », sont insérés les mots : « et antérieurement au 30 juin 2023 » ;
4. 3° A la fin du quatrième alinéa est ajoutée la phrase : « Ce montant est porté à 2 900 € pour les élèves de ces écoles commençant leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2023. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 mars 2017 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.