Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles ;
Vu le décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro) ;
Vu le décret n° 2021-1723 du 20 décembre 2021 portant intégration de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à celui-ci ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant le nombre des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2019 modifié fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000047226115
L'annexe de l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles susvisé est modifiée conformément aux dispositions du présent article.
Au sein du tableau dénommé : « Autres emplois du groupe II », à la rubrique intitulée « Enseignement supérieur agricole » :
1° Dans la colonne : « Emplois » :
a) Les mots : « Adjoint au directeur général d'Agrosup Dijon en charge du pôle ressource et ingénierie » sont remplacés par les mots : « Directeur de la mission d'appui à l'enseignement technique agricole » ;
b) Les mots : « Directeur d'Eduter-CNPR » sont remplacés par les mots : « Directeur de l'enseignement à distance de l'enseignement technique agricole » ;
c) Les mots : « Directeur de la formation des agents de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Directeur de la formation professionnelle » ;
2° Dans la colonne : « Localisation », les mots : « Agrosup Dijon » sont remplacés par les mots : « Institut Agro ».
Article 2 JORFARTI000047226120
Les dispositions de l'article 1er s'appliquent à compter du 1er mars 2023.
Article 3 JORFARTI000047226122
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 février 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général par intérim, P. Merillon
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