Article 1 LEGIARTI000047228877
A modifié :
- Arrêté du 14 novembre 2019 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 février 2023 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 février 2023
NatureArrêté
Signé le21 février 2023
Publié le25 février 2023
Articles3 articles en vigueur
NORAGRS2305585A
IdentifiantLEGITEXT000047228873
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles ;
Vu le décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro) ;
Vu le décret n° 2021-1723 du 20 décembre 2021 portant intégration de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à celui-ci ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant le nombre des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2019 modifié fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000047228879
1. Les dispositions de l'article 1er s'appliquent à compter du 1er mars 2023.
Article 3 LEGIARTI000047228881
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 février 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général par intérim, P. Merillon
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 février 2023).