Arrêté du 21 février 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 février 2023.

TexteArrêté du 21 février 2023

IdentifiantLEGIARTI000047228879

Texte parentLEGITEXT000047228873

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 février 2023 (version du 26 février 2023)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article 1er s'appliquent à compter du 1er mars 2023.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.