Arrêté du 21 février 2023 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 février 2023
IdentifiantLEGIARTI000047228877
Texte parentLEGITEXT000047228873
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 février 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe de l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles susvisé est modifiée conformément aux dispositions du présent article.

2. Au sein du tableau dénommé : « Autres emplois du groupe II », à la rubrique intitulée « Enseignement supérieur agricole » :

3. 1° Dans la colonne : « Emplois » :

4. a) Les mots : « Adjoint au directeur général d'Agrosup Dijon en charge du pôle ressource et ingénierie » sont remplacés par les mots : « Directeur de la mission d'appui à l'enseignement technique agricole » ;

5. b) Les mots : « Directeur d'Eduter-CNPR » sont remplacés par les mots : « Directeur de l'enseignement à distance de l'enseignement technique agricole » ;

6. c) Les mots : « Directeur de la formation des agents de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Directeur de la formation professionnelle » ;

7. 2° Dans la colonne : « Localisation », les mots : « Agrosup Dijon » sont remplacés par les mots : « Institut Agro ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 14 novembre 2019 : art. Annexe

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047228877, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.