Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 2023. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le décret n° 60-703 du 15 juillet 1960 portant organisation du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » ;
Vu la loi de finances pour 1960, notamment son article 87,
Arrête :
L'Etat versera dix millions d'euros (10 000 000 €), au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Bpifrance, sous la forme de prêt au profit de la société Marck & Balsan SAS.
Le prêt sera versé par Bpifrance au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société Marck & Balsan SAS et Bpifrance.
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 janvier 2023.
Bruno Le Maire