Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 ;
Vu le code de l'éducation nationale, notamment ses articles R. 342-1 à R. 342-8 ;
Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime, notamment son article 16,
Arrête :
Le présent arrêté fixe les modalités d'admission des élèves, dans le cursus de formation initiale d'officier chef de quart machine et chef mécanicien 8000 kW, pour une admission dans le cursus de formation initiale d'officier chef de quart passerelle international et capitaine 3000 et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime.
Toute inscription dans un des cursus de formation initiale de l'ENSM fait l'objet de frais de dossier d'un montant fixé par une décision du directeur général de l'école.
Les droits de scolarité sont fixés chaque année par un arrêté conjoint des ministres chargés de la mer et du budget.
Le nombre de places offertes pour chacun des cursus est fixé par un arrêté du ministre chargé de la mer.
La composition des jurys de sélection, nommés commission d'examen des vœux, ainsi que leur président, sont désignés par une décision du directeur général de l'école, sur proposition du directeur des études. Les modalités de recrutement sont mises en œuvre conformément aux critères fixés par les délibérations du conseil d'administration de l'école.
Les élèves sont recrutés dans les cursus de formation initiale en 1re année :
1° Par voie d'une sélection dont les critères sont définis par l'ENSM et accessibles sur la plateforme nationale Parcoursup ;
2° Par la voix d'une sélection sur titre ou réorientation professionnelle selon les critères définis par l'ENSM ;
3° Par la voie d'une réorientation interne réservée aux élèves du cursus de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande vers les filières monovalentes de l'ENSM. L'admission définitive des élèves réorientés des officiers de 1re classe de la marine marchande est prononcée par le directeur général de l'école.
Les élèves de la spécialité génie maritime du cursus de formation initiale ingénieurs sont recrutés en licence 3 spécifique par la voie d'une sélection sur titre dont les critères sont fixés par l'ENSM ou par la voie du concours pour les étudiants issus des classes préparatoires aux grandes écoles, en spécialité physique-technologie.
Les élèves de la spécialité génie maritime du cursus de formation initiale ingénieurs sont recrutés en master 1 par la voie d'une sélection sur titre dont les critères sont fixés par l'ENSM. L'accès au master 1 est également proposé aux élèves ayant validé le cycle L du cursus de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande/ingénieur.
La sélection sur titre pour les élèves entrant en première année des cursus de formation initiale est ouverte aux candidats qui justifient :
1° De l'exercice d'une profession pendant au moins 3 ans, précédée de l'obtention d'un diplôme au moins équivalent au baccalauréat ou bien son acquisition par validation des acquis de l'expérience ;
2° De la poursuite d'études après le baccalauréat sanctionné par l'obtention d'un diplôme bac+2 ou par l'acquisition de 120 ECTS minimum.
La sélection sur titre pour les élèves entrant en troisième année du cursus de formation initiale des officiers officier chef de quart mécanicien et de chef mécanicien 8000 kW est ouverte aux candidats titulaires d'un brevet de technicien supérieur maritime de la spécialité « maintenance des systèmes électro-navales ».
Pour l'ensemble des sélections sur titre ou réorientation professionnelle l'inscription à la sélection se fait sur via le site internet de l'ENSM. Sur la base des éléments contenus dans un dossier présenté par le candidat et après délibération, la commission d'examen des vœux peut soit :
- éliminer le candidat ; - convoquer le candidat à un entretien pour la deuxième phase de la sélection.
A l'issue de la sélection, le président du jury établit la liste par ordre de mérite des candidats proposés pour une admission définitive. Il peut établir une liste complémentaire.
Les listes des candidats admis par la voie de sélection Parcoursup et par les voies de sélection sur titre sont arrêtées dans la limite du nombre de places ouvertes au recrutement.
1° Les candidats admis par la voie de sélection Parcoursup sont informés directement par la plateforme nationale ;
2° Les candidats admis par la voie de sélection sur titres sont informés de leur réussite par l'ENSM.
Chaque candidat retenu fait alors connaître son acceptation ou son refus et, en cas d'acceptation, transmet dans les délais qui lui ont été notifiés par l'ENSM :
- le certificat d'aptitude médicale à la navigation tel que défini par le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
- une copie du diplôme ou relevé de note du dernier diplôme obtenu pour les admis sur titre en première année ;
- une copie du brevet de technicien supérieur maritime de la spécialité « maintenance des systèmes électro-navals » pour les admis sur titre en troisième année du cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8000 kW ;
- l'admission définitive ne peut être prononcée qu'une fois fournis les documents requis.
L'arrêté du 3 juillet 2017 relatif aux modalités d'admission en première année dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime est abrogée.
L'arrêté du 18 mai 2021 relatif aux modalités d'organisation pour l'admission dans le cursus de formation initiale des ingénieurs, dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8000 kW et dans le cursus de formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et capitaine 3000 de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2021 est abrogé.
Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 janvier 2023.
Pour le secrétaire d'État et par délégation :
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, E. Banel
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.