Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-1 à R. 342-8 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5521-2 et R. 5521-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2023 relatif aux modalités d'admission dans les cursus de formation initiale de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2023 modifié relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2023 modifié relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et capitaine 3000 ;
Vu l'arrêté du 5 février 2025 relatif au cursus de formation initiale de chef mécanicien ;
Vu l'arrêté du 5 février 2025 relatif au cursus de formation initiale de chef mécanicien 3 000 kW et d'officier électrotechnicien,
Arrête :
L'arrêté du 25 janvier 2023 relatif aux modalités d'admission dans les cursus de formation initiale de l'Ecole nationale supérieure maritime est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.
A l'article 1er, les mots : « pour une admission dans le cursus de formation initiale d'officier chef de quart passerelle international et capitaine 3000 » sont remplacés par les mots : « dans le cursus de formation initiale de chef mécanicien 3 000 kW et d'officier électrotechnicien, dans le cursus de formation initiale de chef mécanicien, dans le cursus de formation initiale internationale d'officier chef de quart passerelle et capitaine 3000 ».
Au 2° de l'article 5, le mot : « voix » est remplacé par le mot : « voie ».
Après l'article 5, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :
« Art. 5-1. - Les élèves sont recrutés en 2 e année du premier cycle du cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande par la voie d'une sélection sur dossier selon les critères définis par l'ENSM. »
L'article 6 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « licence 3 spécifique » sont remplacés par les mots : « 3 e année » ;
2° Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les élèves et apprentis de la spécialité génie maritime du cursus de formation initiale ingénieurs sont recrutés en 4 e année par la voie d'une sélection sur titre dont les critères sont fixés par l'ENSM. L'accès à la 4 e année est également proposé aux élèves ayant validé le premier cycle du cursus de formation d'officier de 1re classe de la marine marchande/ ingénieur. »
A l'article 8, les mots : «, dans le cursus de formation initiale de chef mécanicien 3 000 kW et d'officier électrotechnicien ou en deuxième année du cursus de formation initiale de chef mécanicien » sont insérés après les mots : « chef mécanicien 8 000 kW ».
Au premier alinéa de l'article 9, le mot : « via » est supprimé.
L'article 10 est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa, les mots : « tel que défini par le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé » sont remplacés par les mots : « prévu aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports » ;
2° Au septième alinéa, les mots : «, dans le cursus de formation initiale de chef mécanicien 3 000 kW et d'officier électrotechnicien ou en deuxième année du cursus de formation initiale de chef mécanicien » sont insérés après les mots : « chef mécanicien 8 000 kW ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 juin 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des gens de mer, R. Mejecaze
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.