Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-1 à R. 342-8 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5521-2 et R. 5521-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2023 relatif aux modalités d'admission dans les cursus de formation initiale de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2023 modifié relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2023 modifié relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et capitaine 3000 ;
Vu l'arrêté du 5 février 2025 relatif au cursus de formation initiale de chef mécanicien ;
Vu l'arrêté du 5 février 2025 relatif au cursus de formation initiale de chef mécanicien 3 000 kW et d'officier électrotechnicien,
Arrête :
1. L'arrêté du 25 janvier 2023 relatif aux modalités d'admission dans les cursus de formation initiale de l'Ecole nationale supérieure maritime est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.
A modifié :
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1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 juin 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des gens de mer, R. Mejecaze
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 juin 2025).