Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051761754
Texte parentLEGITEXT000051761734
Référencearticle 5 de l'arrêté du 11 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « licence 3 spécifique » sont remplacés par les mots : « 3 e année » ;
3. 2° Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Les élèves et apprentis de la spécialité génie maritime du cursus de formation initiale ingénieurs sont recrutés en 4 e année par la voie d'une sélection sur titre dont les critères sont fixés par l'ENSM. L'accès à la 4 e année est également proposé aux élèves ayant validé le premier cycle du cursus de formation d'officier de 1re classe de la marine marchande/ ingénieur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 janvier 2023 : art. 6
Aller plus loin
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