Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051761752
Texte parentLEGITEXT000051761734
Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 5, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 5-1. - Les élèves sont recrutés en 2 e année du premier cycle du cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande par la voie d'une sélection sur dossier selon les critères définis par l'ENSM. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 25 janvier 2023 : art. 5-1
Aller plus loin
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