Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051761760
Texte parentLEGITEXT000051761734
Référencearticle 8 de l'arrêté du 11 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 est ainsi modifié :
2. 1° Au cinquième alinéa, les mots : « tel que défini par le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé » sont remplacés par les mots : « prévu aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports » ;
3. 2° Au septième alinéa, les mots : «, dans le cursus de formation initiale de chef mécanicien 3 000 kW et d'officier électrotechnicien ou en deuxième année du cursus de formation initiale de chef mécanicien » sont insérés après les mots : « chef mécanicien 8 000 kW ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 janvier 2023 : art. 10
Aller plus loin
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