Arrêté du 11 juin 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 juin 2025.

TexteArrêté du 11 juin 2025

IdentifiantLEGIARTI000051761746

Texte parentLEGITEXT000051761734

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 juin 2025 (version du 20 juin 2025)Légifrance →

1. L'arrêté du 25 janvier 2023 relatif aux modalités d'admission dans les cursus de formation initiale de l'Ecole nationale supérieure maritime est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.

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