Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051761748
Texte parentLEGITEXT000051761734
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er, les mots : « pour une admission dans le cursus de formation initiale d'officier chef de quart passerelle international et capitaine 3000 » sont remplacés par les mots : « dans le cursus de formation initiale de chef mécanicien 3 000 kW et d'officier électrotechnicien, dans le cursus de formation initiale de chef mécanicien, dans le cursus de formation initiale internationale d'officier chef de quart passerelle et capitaine 3000 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 janvier 2023 : art. 1
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