La ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger,
Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires, à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres, notamment son article 18 ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2021 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000047269148
Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 23 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
a) La quatorzième ligne :
«
Rome |
Rome, Naples, La Valette, Cité du Vatican |
Ambassadeur de France en Italie |
»
est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
«
Rome |
Rome, Florence, Naples, La Valette, Cité du Vatican |
Consul général de France à Rome |
» ;
b) La vingt-troisième ligne :
«
Amman |
Amman, Bagdad, Erbil |
Ambassadeur de France en Jordanie |
»
est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
«
Amman |
Amman, Bagdad, Mossoul, Erbil |
Ambassadeur de France en Jordanie |
» ;
c) Une trentième ligne ainsi rédigée est ajoutée :
«
Tokyo |
Tokyo, Kyoto |
Ambassadeur de France au Japon |
».
Article 2 JORFARTI000047269149
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 mars 2023.
La ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Catherine Colonna Le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, Olivier Becht
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