Article 1 LEGIARTI000047269430
A modifié :
- Arrêté du 23 juin 2021 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 mars 2023 modifiant l'arrêté du 23 juin 2021 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mars 2023
NatureArrêté
Signé le3 mars 2023
Publié le7 mars 2023
Articles2 articles en vigueur
NOREAEF2305732A
IdentifiantLEGITEXT000047269427
La ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger,
Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires, à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres, notamment son article 18 ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2021 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000047269432
1. La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 mars 2023.
La ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Catherine Colonna Le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, Olivier Becht
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 mars 2023).