Article 1 JORFARTI000047304821
Le cahier des charges de l'appel à projets « Tiers-lieux d'Expérimentation vague 2 » du plan France 2030, relatif à l'action « démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » est approuvé (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 mars 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Tiers-lieux d'Expérimentation vague 2 »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 2023. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 mars 2023
Publié le14 mars 2023
PublicationJORF n°0062 du 14 mars 2023
AutoritéPremière ministre
NORPRMI2306327A
IdentifiantJORFTEXT000047304818
La Première ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 20 mai 2022 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au Programme d'investissements d'avenir (action « démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales ») ;
Vu le compte rendu de validation du comité de pilotage ministériel « santé » en date du 24 février 2023,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000047304822
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 mars 2023.
Pour la Première ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement, B. Bonnell (1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de la Banque des territoires et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/france-2030/appels-a-candidatures. .