Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 février 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mars 2023

NatureArrêté

Signé le18 février 2023

Publié le16 mars 2023

PublicationJORF n°0064 du 16 mars 2023

AutoritéMinistère de la transition énergétique

NORENER2303227A

IdentifiantJORFTEXT000047310913

Référence

Arrêté du 18 février 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, JO du 16 mars 2023, NOR ENER2303227A

Légifrance →

Publics concernés : bénéficiaires et personnes éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Objet : définition des opérations standardisées d'économies d'énergie. Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2023 . Notice : le présent arrêté vient modifier l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie. Il modifie le tableau récapitulatif annexé aux fiches d'opérations standardisées portant les références AGRI-SE-101, AGRI-EQ-105, TRA-EQ-101, TRA-EQ-103, TRA-EQ-104, TRA-EQ-106, TRA-EQ-107, TRA-EQ-108, TRA-EQ-109, TRA-EQ-110, TRA-EQ-111, TRA-EQ-113, TRA-EQ-114, TRA-EQ-115, TRA-EQ-117, TRA-EQ-118, TRA-EQ-119, TRA-EQ-120, TRA-EQ-122, TRA-EQ-124, TRA-EQ-125, TRA-SE-101, TRA-SE-102, TRA-SE-104, TRA-SE-105, TRA-SE-106, TRA-SE-107, TRA-SE-108, TRA-SE-109, TRA-SE-110, TRA-SE-111, TRA-SE-112, TRA-SE-113, TRA-SE-114 et TRA-SE-115. Il renumérote les annexes des fiches TRA-SE-114 et TRA-SE-115. Références : l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie peut être consulté sur le site Légifrance dans sa version consolidée (https://www.legifrance.gouv.fr). La ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7, L. 221-8 et R. 221-14 à R. 221-25 ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 16 février 2023,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000047310916

L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :

I. - Les annexes 2 des fiches d'opérations standardisées portant les références AGRI-SE-101, AGRI-EQ-105, TRA-EQ-101, TRA-EQ-103, TRA-EQ-104, TRA-EQ-106, TRA-EQ-107, TRA-EQ-108, TRA-EQ-109, TRA-EQ-110, TRA-EQ-111, TRA-EQ-113, TRA-EQ-114, TRA-EQ-115, TRA-EQ-117, TRA-EQ-118, TRA-EQ-119, TRA-EQ-120, TRA-EQ-122, TRA-EQ-124, TRA-EQ-125, TRA-SE-101, TRA-SE-102, TRA-SE-104, TRA-SE-105, TRA-SE-106, TRA-SE-107, TRA-SE-108, TRA-SE-109, TRA-SE-110, TRA-SE-111, TRA-SE-112 et TRA-SE-113 sont remplacées respectivement par les annexes 2 figurant à l'annexe du présent arrêté.

II. - Les annexes des fiches d'opérations standardisées portant les références TRA-SE-114 et TRA-SE-115 sont remplacées respectivement par celles figurant à l'annexe du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000047310917

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2023.

Article 3 JORFARTI000047310919

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000047310957

ANNEXE ANNEXE 2 À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE AGRI-SE-101, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE Personnes morales

RAISON sociale du demandeur	SIREN du demandeur	RÉFÉRENCE EMMY de la demande	RÉFÉRENCE interne de l'opération	Numéro du châssis du véhicule contrôlé	Nom de l'exploitation agricole	CODE postal de l'exploitation agricole sans Cedex	VILLE de l'exploitation agricole

Suite du tableau

RAISON sociale du bénéficiaire de l'opération	SIREN	ADRESSE du siège social du bénéficiaire de l'opération	CODE postal sans Cedex	VILLE	VOLUME CEE hors précarité énergétique (kWh cumac)	VOLUME CEE précarité énergétique (kWh cumac)

Suite du tableau

RÉFÉRENCE de la fiche d'opération standardisée	DATE d'engagement de l'opération	DATE d'achèvement de l'opération	NATURE de la bonification	SIREN du professionnel	RAISON sociale du professionnel	SIREN du sous-traitant	RAISON sociale du sous-traitant

Suite du tableau

NATURE du rôle actif et incitatif	SIREN de l'organisme de contrôle	RAISON sociale de l'organisme de contrôle	SIRET de l'entreprise ayant réalisé l'opération	Numéro de téléphone du bénéficiaire	Adresse de courriel du bénéficiaire

Suite et fin du tableau

Montant du rôle actif et incitatif (€)	Commentaires

Annexe

Annexe 2 JORFARTI000047310958

ANNEXE 2 À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE AGRI-EQ-105, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE Personnes morales

RAISON sociale du demandeur	SIREN du demandeur	RÉFÉRENCE EMMY de la demande	RÉFÉRENCE interne de l'opération	Numéro d'immatriculation du véhicule	Titulaire du certificat d'immatriculation	CODE postal du titulaire du certificat d'immatriculation sans Cedex	VILLE du titulaire du certificat d'immatriculation

Suite du tableau

RAISON sociale du bénéficiaire de l'opération	SIREN	ADRESSE du siège social du bénéficiaire de l'opération	CODE postal sans Cedex	VILLE	VOLUME CEE hors précarité énergétique (kWh cumac)	VOLUME CEE précarité énergétique (kWh cumac)

Suite du tableau

RÉFÉRENCE de la fiche d'opération standardisée	DATE d'engagement de l'opération	DATE d'achèvement de l'opération	NATURE de la bonification	SIREN du professionnel	RAISON sociale du professionnel	SIREN du sous-traitant	RAISON sociale du sous-traitant

Suite du tableau

NATURE du rôle actif et incitatif	SIREN de l'organisme de contrôle	RAISON sociale de l'organisme de contrôle	SIRET de l'entreprise ayant réalisé l'opération	Numéro de téléphone du bénéficiaire	Adresse de courriel du bénéficiaire

Suite et fin du tableau

Montant du rôle actif et incitatif (€)	Commentaires

Annexe

Annexe 2 JORFARTI000047310959

ANNEXE 2 À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-EQ-101, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE Personnes morales

RAISON sociale du demandeur	SIREN du demandeur	RÉFÉRENCE EMMY de la demande	RÉFÉRENCE interne de l'opération		Nom du constructeur de l'UTI	Numéro de série de l'UTI

Suite du tableau

RAISON sociale du bénéficiaire de l'opération	SIREN	ADRESSE du siège social du bénéficiaire de l'opération	CODE postal sans Cedex	VILLE	VOLUME CEE hors précarité énergétique (kWh cumac)	VOLUME CEE précarité énergétique (kWh cumac)

Suite du tableau

RÉFÉRENCE de la fiche d'opération standardisée	DATE d'engagement de l'opération	DATE d'achèvement de l'opération	NATURE de la bonification	SIREN du professionnel	RAISON sociale du professionnel	SIREN du sous-traitant	RAISON sociale du sous-traitant

Suite du tableau

NATURE du rôle actif et incitatif	SIREN de l'organisme de contrôle	RAISON sociale de l'organisme de contrôle	SIRET de l'entreprise ayant réalisé l'opération	Numéro de téléphone du bénéficiaire	Adresse de courriel du bénéficiaire

Suite et fin du tableau

Montant du rôle actif et incitatif (€)	Commentaires

Annexe

Annexe 2 JORFARTI000047310960

ANNEXE 2 À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-EQ-103, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE Personnes morales

RAISON sociale du demandeur	SIREN du demandeur	RÉFÉRENCE EMMY de la demande	RÉFÉRENCE interne de l'opération	N° d'identification figurant sur le certificat d'immatriculation	Titulaire du certificat d'immatriculation	CODE postal du titulaire du certificat d'imatriculation sans Cedex	VILLE du titulaire du certificat d'imatriculation

Suite du tableau

RAISON sociale du bénéficiaire de l'opération	SIREN	ADRESSE du siège social du bénéficiaire de l'opération	CODE postal sans Cedex	VILLE	VOLUME CEE hors précarité énergétique (kWh cumac)	VOLUME CEE précarité énergétique (kWh cumac)

Suite du tableau

RÉFÉRENCE de la fiche d'opération standardisée	DATE d'engagement de l'opération	DATE d'achèvement de l'opération	NATURE de la bonification	SIREN du professionnel	RAISON sociale du professionnel	SIREN du sous-traitant	RAISON sociale du sous-traitant

Suite du tableau

NATURE du rôle actif et incitatif	SIREN de l'organisme de contrôle	RAISON sociale de l'organisme de contrôle	SIRET de l'entreprise ayant réalisé l'opération	Numéro de téléphone du bénéficiaire	Adresse de courriel du bénéficiaire

Suite et fin du tableau

Montant du rôle actif et incitatif (€)	Commentaires

Annexe

Annexe 2 JORFARTI000047310961

ANNEXE 2 À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-EQ-104, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE Personnes morales

RAISON sociale du demandeur	SIREN du demandeur	RÉFÉRENCE EMMY de la demande	RÉFÉRENCE interne de l'opération	Volume de lubrifiant économiseur d'énergie figurant sur la preuve de réalisation	Adresse de l'établissement réalisant l'opération	CODE postal de l'établissement réalisant l'opération sans Cedex	VILLE de l'établissement réalisant l'opération

Suite du tableau

RAISON sociale du bénéficiaire de l'opération	SIREN	ADRESSE du siège social du bénéficiaire de l'opération	CODE postal sans Cedex	VILLE	VOLUME CEE hors précarité énergétique (kWh cumac)	VOLUME CEE précarité énergétique (kWh cumac)

Suite du tableau

RÉFÉRENCE de la fiche d'opération standardisée	DATE d'engagement de l'opération	DATE d'achèvement de l'opération	NATURE de la bonification	SIREN du professionnel	RAISON sociale du professionnel	SIREN du sous-traitant	RAISON sociale du sous-traitant

Suite du tableau

NATURE du rôle actif et incitatif	SIREN de l'organisme de contrôle	RAISON sociale de l'organisme de contrôle	SIRET de l'entreprise ayant réalisé l'opération	Numéro de téléphone du bénéficiaire	Adresse de courriel du bénéficiaire

Suite et fin du tableau

Montant du rôle actif et incitatif (€)	Commentaires

Annexe

Annexe 2 JORFARTI000047310962

ANNEXE 2 À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-EQ-106, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE Personnes morales

RAISON sociale du demandeur	SIREN du demandeur	RÉFÉRENCE EMMY de la demande	RÉFÉRENCE interne de l'opération	Nombre de pneus acquis et montés figurant sur la preuve de réalisation	Adresse de l'établissement réalisant l'opération	CODE postal de l'établissement réalisant l'opération sans Cedex	VILLE de l'établissement réalisant l'opération

Suite du tableau

RAISON sociale du bénéficiaire de l'opération	SIREN	ADRESSE du siège social du bénéficiaire de l'opération	CODE postal sans Cedex	VILLE	VOLUME CEE hors précarité énergétique (kWh cumac)	VOLUME CEE précarité énergétique (kWh cumac)

Suite du tableau

RÉFÉRENCE de la fiche d'opération standardisée	DATE d'engagement de l'opération	DATE d'achèvement de l'opération	NATURE de la bonification	SIREN du professionnel	RAISON sociale du professionnel	SIREN du sous-traitant	RAISON sociale du sous-traitant

Suite du tableau

NATURE du rôle actif et incitatif	SIREN de l'organisme de contrôle	RAISON sociale de l'organisme de contrôle	SIRET de l'entreprise ayant réalisé l'opération	Numéro de téléphone du bénéficiaire	Adresse de courriel du bénéficiaire

Suite et fin du tableau

Montant du rôle actif et incitatif (€)	Commentaires

Annexe

Annexe 2 JORFARTI000047310963

ANNEXE 2 À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-EQ-107, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE Personnes morales

RAISON sociale du demandeur	SIREN du demandeur	RÉFÉRENCE EMMY de la demande	RÉFÉRENCE interne de l'opération	Numéro de série de l'UTI	Nom du constructeur de l'UTI

Suite du tableau

RAISON sociale du bénéficiaire de l'opération	SIREN	ADRESSE du siège social du bénéficiaire de l'opération	CODE postal sans Cedex	VILLE	VOLUME CEE hors précarité énergétique (kWh cumac)	VOLUME CEE précarité énergétique (kWh cumac)

Suite du tableau

RÉFÉRENCE de la fiche d'opération standardisée	DATE d'engagement de l'opération	DATE d'achèvement de l'opération	NATURE de la bonification	SIREN du professionnel	RAISON sociale du professionnel	SIREN du sous-traitant	RAISON sociale du sous-traitant

Suite du tableau

NATURE du rôle actif et incitatif	SIREN de l'organisme de contrôle	RAISON sociale de l'organisme de contrôle	SIRET de l'entreprise ayant réalisé l'opération	Numéro de téléphone du bénéficiaire	Adresse de courriel du bénéficiaire

Suite et fin du tableau

Montant du rôle actif et incitatif (€)	Commentaires

Annexe

Annexe 2 JORFARTI000047310964

ANNEXE 2 À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-EQ-108, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE Personnes morales

RAISON sociale du demandeur	SIREN du demandeur	RÉFÉRENCE EMMY de la demande	RÉFÉRENCE interne de l'opération	Numéro d'identification du wagon d'autoroute ferroviaire figurant sur le certificat d'immatriculation	Adresse de l'établissement réalisant l'opération	CODE postal de l'établissement réalisant l'opération sans Cedex	VILLE de l'établissement réalisant l'opération

Suite du tableau

RAISON sociale du bénéficiaire de l'opération	SIREN	ADRESSE du siège social du bénéficiaire de l'opération	CODE postal sans Cedex	VILLE	VOLUME CEE hors précarité énergétique (kWh cumac)	VOLUME CEE précarité énergétique (kWh cumac)

Suite du tableau

RÉFÉRENCE de la fiche d'opération standardisée	DATE d'engagement de l'opération	DATE d'achèvement de l'opération	NATURE de la bonification	SIREN du professionnel	RAISON sociale du professionnel	SIREN du sous-traitant	RAISON sociale du sous-traitant

Suite du tableau

NATURE du rôle actif et incitatif	SIREN de l'organisme de contrôle	RAISON sociale de l'organisme de contrôle	SIRET de l'entreprise ayant réalisé l'opération	Numéro de téléphone du bénéficiaire	Adresse de courriel du bénéficiaire

Suite et fin du tableau

Montant du rôle actif et incitatif (€)	Commentaires

Annexe

Annexe 2 JORFARTI000047310965

ANNEXE 2 À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-EQ-109, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE Personnes morales

RAISON sociale du demandeur	SIREN du demandeur	RÉFÉRENCE EMMY de la demande	RÉFÉRENCE interne de l'opération	Numéro d'immatriculation française de la barge fluviale	Adresse de l'établissement réalisant l'opération	CODE postal de l'établissement réalisant l'opération sans Cedex	VILLE de l'établissement réalisant l'opération

Suite du tableau

RAISON sociale du bénéficiaire de l'opération	SIREN	ADRESSE du siège social du bénéficiaire de l'opération	CODE postal sans Cedex	VILLE	VOLUME CEE hors précarité énergétique (kWh cumac)	VOLUME CEE précarité énergétique (kWh cumac)

Suite du tableau

RÉFÉRENCE de la fiche d'opération standardisée	DATE d'engagement de l'opération	DATE d'achèvement de l'opération	NATURE de la bonification	SIREN du professionnel	RAISON sociale du professionnel	SIREN du sous-traitant	RAISON sociale du sous-traitant

Suite du tableau

NATURE du rôle actif et incitatif	SIREN de l'organisme de contrôle	RAISON sociale de l'organisme de contrôle	SIRET de l'entreprise ayant réalisé l'opération	Numéro de téléphone du bénéficiaire	Adresse de courriel du bénéficiaire

Suite et fin du tableau

Montant du rôle actif et incitatif (€)	Commentaires

Annexe

Annexe 2 JORFARTI000047310966

ANNEXE 2 À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-EQ-110, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE Personnes morales

RAISON sociale du demandeur	SIREN du demandeur	RÉFÉRENCE EMMY de la demande	RÉFÉRENCE interne de l'opération	Numéro d'immatriculation française de l'automoteur	Adresse de l'établissement réalisant l'opération	CODE postal de l'établissement réalisant l'opération sans Cedex	VILLE de l'établissement réalisant l'opération

Suite du tableau

RAISON sociale du bénéficiaire de l'opération	SIREN	ADRESSE du siège social du bénéficiaire de l'opération	CODE postal sans Cedex	VILLE	VOLUME CEE hors précarité énergétique (kWh cumac)	VOLUME CEE précarité énergétique (kWh cumac)

Suite du tableau

RÉFÉRENCE de la fiche d'opération standardisée	DATE d'engagement de l'opération	DATE d'achèvement de l'opération	NATURE de la bonification	SIREN du professionnel	RAISON sociale du professionnel	SIREN du sous-traitant	RAISON sociale du sous-traitant

Suite du tableau

NATURE du rôle actif et incitatif	SIREN de l'organisme de contrôle	RAISON sociale de l'organisme de contrôle	SIRET de l'entreprise ayant réalisé l'opération	Numéro de téléphone du bénéficiaire	Adresse de courriel du bénéficiaire

Suite et fin du tableau

Montant du rôle actif et incitatif (€)	Commentaires

Annexe

Annexe 2 JORFARTI000047310967

ANNEXE 2 À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-EQ-111, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE Personnes morales

RAISON sociale du demandeur	SIREN du demandeur	RÉFÉRENCE EMMY de la demande	RÉFÉRENCE interne de l'opération	Numéro d'identification du véhicule figurant sur le certificat d'immatriculation	Titulaire du certificat d'immatriculation	CODE postal du titulaire du certificat d'immatriculation sans Cedex	VILLE du titulaire du certificat d'immatriculation

Suite du tableau

RAISON sociale du bénéficiaire de l'opération	SIREN	ADRESSE du siège social du bénéficiaire de l'opération	CODE postal sans Cedex	VILLE	VOLUME CEE hors précarité énergétique (kWh cumac)	VOLUME CEE précarité énergétique (kWh cumac)

Suite du tableau

RÉFÉRENCE de la fiche d'opération standardisée	DATE d'engagement de l'opération	DATE d'achèvement de l'opération	NATURE de la bonification	SIREN du professionnel	RAISON sociale du professionnel	SIREN du sous-traitant	RAISON sociale du sous-traitant

Suite du tableau

NATURE du rôle actif et incitatif	SIREN de l'organisme de contrôle	RAISON sociale de l'organisme de contrôle	SIRET de l'entreprise ayant réalisé l'opération	Numéro de téléphone du bénéficiaire	Adresse de courriel du bénéficiaire

Suite et fin du tableau

Montant du rôle actif et incitatif (€)	Commentaires

Annexe

Annexe 2 JORFARTI000047310968

ANNEXE 2 À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-EQ-113, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE Personnes morales

RAISON sociale du demandeur	SIREN du demandeur	RÉFÉRENCE EMMY de la demande	RÉFÉRENCE interne de l'opération	Volume de lubrifiant économiseur d'énergie figurant sur la preuve de réalisation	Adresse de l'établissement réalisant l'opération	CODE postal de l'établissement réalisant l'opération sans Cedex	VILLE de l'établissement réalisant l'opération

Suite du tableau

RAISON sociale du bénéficiaire de l'opération	SIREN	ADRESSE du siège social du bénéficiaire de l'opération	CODE postal sans Cedex	VILLE	VOLUME CEE hors précarité énergétique (kWh cumac)	VOLUME CEE précarité énergétique (kWh cumac)

Suite du tableau

RÉFÉRENCE de la fiche d'opération standardisée	DATE d'engagement de l'opération	DATE d'achèvement de l'opération	NATURE de la bonification	SIREN du professionnel	RAISON sociale du professionnel	SIREN du sous-traitant	RAISON sociale du sous-traitant

Suite du tableau

NATURE du rôle actif et incitatif	SIREN de l'organisme de contrôle	RAISON sociale de l'organisme de contrôle	SIRET de l'entreprise ayant réalisé l'opération	Numéro de téléphone du bénéficiaire	Adresse de courriel du bénéficiaire

Suite et fin du tableau

Montant du rôle actif et incitatif (€)	Commentaires

Annexe

Annexe 2 JORFARTI000047310969

ANNEXE 2 À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-EQ-114, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE Personnes morales

RAISON sociale du demandeur	SIREN du demandeur	RÉFÉRENCE EMMY de la demande	RÉFÉRENCE interne de l'opération	Nombre de véhicules renouvelés	Adresse de l'établissement réalisant l'opération	CODE postal de l'établissement réalisant l'opération sans Cedex	VILLE de l'établissement réalisant l'opération

Suite du tableau

RAISON sociale du bénéficiaire de l'opération	SIREN	ADRESSE du siège social du bénéficiaire de l'opération	CODE postal sans Cedex	VILLE	VOLUME CEE hors précarité énergétique (kWh cumac)	VOLUME CEE précarité énergétique (kWh cumac)

Suite du tableau

RÉFÉRENCE de la fiche d'opération standardisée	DATE d'engagement de l'opération	DATE d'achèvement de l'opération	NATURE de la bonification	SIREN du professionnel	RAISON sociale du professionnel	SIREN du sous-traitant	RAISON sociale du sous-traitant

Suite du tableau

NATURE du rôle actif et incitatif	SIREN de l'organisme de contrôle	RAISON sociale de l'organisme de contrôle	SIRET de l'entreprise ayant réalisé l'opération	Numéro de téléphone du bénéficiaire	Adresse de courriel du bénéficiaire

Suite et fin du tableau

Montant du rôle actif et incitatif (€)	Commentaires

Annexe

Annexe 2 JORFARTI000047310970

ANNEXE 2 À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-EQ-115, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE Personnes morales

RAISON sociale du demandeur	SIREN du demandeur	RÉFÉRENCE EMMY de la demande	RÉFÉRENCE interne de l'opération	Numéro d'identification du véhicule figurant sur le certificat d'immatriculation	Adresse de l'établissement réalisant l'opération	CODE postal de l'établissement réalisant l'opération sans Cedex	VILLE de l'établissement réalisant l'opération

Suite du tableau

RAISON sociale du bénéficiaire de l'opération	SIREN	ADRESSE du siège social du bénéficiaire de l'opération	CODE postal sans Cedex	VILLE	VOLUME CEE hors précarité énergétique (kWh cumac)	VOLUME CEE précarité énergétique (kWh cumac)

Suite du tableau

RÉFÉRENCE de la fiche d'opération standardisée	DATE d'engagement de l'opération	DATE d'achèvement de l'opération	NATURE de la bonification	SIREN du professionnel	RAISON sociale du professionnel	SIREN du sous-traitant	RAISON sociale du sous-traitant

Suite du tableau

NATURE du rôle actif et incitatif	SIREN de l'organisme de contrôle	RAISON sociale de l'organisme de contrôle	SIRET de l'entreprise ayant réalisé l'opération	Numéro de téléphone du bénéficiaire	Adresse de courriel du bénéficiaire

Suite et fin du tableau

Montant du rôle actif et incitatif (€)	Commentaires

Annexe

Annexe 2 JORFARTI000047310971

ANNEXE 2 À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-EQ-117, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE Personnes morales

RAISON sociale du demandeur	SIREN du demandeur	RÉFÉRENCE EMMY de la demande	RÉFÉRENCE interne de l'opération	Numéro d'identification du véhicule cédé figurant sur le certificat d'immatriculation ou dans le cas d'une déclaration groupée le nombre de véhicules renouvelés	Adresse de l'établissement réalisant l'opération	CODE postal de l'établissement réalisant l'opération sans Cedex	VILLE de l'établissement réalisant l'opération

Suite du tableau

RAISON sociale du bénéficiaire de l'opération	SIREN	ADRESSE du siège social du bénéficiaire de l'opération	CODE postal sans Cedex	VILLE	VOLUME CEE hors précarité énergétique (kWh cumac)	VOLUME CEE précarité énergétique (kWh cumac)

Suite du tableau

RÉFÉRENCE de la fiche d'opération standardisée	DATE d'engagement de l'opération	DATE d'achèvement de l'opération	NATURE de la bonification	SIREN du professionnel	RAISON sociale du professionnel	SIREN du sous-traitant	RAISON sociale du sous-traitant

Suite du tableau

NATURE du rôle actif et incitatif	SIREN de l'organisme de contrôle	RAISON sociale de l'organisme de contrôle	SIRET de l'entreprise ayant réalisé l'opération	Numéro de téléphone du bénéficiaire	Adresse de courriel du bénéficiaire

Suite et fin du tableau

Montant du rôle actif et incitatif (€)	Commentaires

Personnes physiques

RAISON sociale du demandeur	SIREN du demandeur	RÉFÉRENCE EMMY de la demande	RÉFÉRENCE interne de l'opération	Numéro d'identification du véhicule cédé figurant sur le certificat d'immatriculation	Nom du bénéficiaire de l'opération	Prénom du bénéficiaire de l'opération

Suite du tableau

CODE postal du bénéficiaire sans Cedex	VILLE du bénéficiaire	VOLUME CEE hors précarité énergétique (kWh cumac)	VOLUME CEE précarité énergétique (kWh cumac)

Suite du tableau

RÉFÉRENCE de la fiche d'opération standardisée	DATE d'engagement de l'opération	DATE d'achèvement de l'opération	NATURE de la bonification	SIREN du professionnel	RAISON sociale du professionnel	SIREN du sous-traitant	RAISON sociale du sous-traitant

Suite du tableau

NATURE du rôle actif et incitatif	SIREN de l'organisme de contrôle	RAISON sociale de l'organisme de contrôle	SIRET de l'entreprise ayant réalisé l'opération	Numéro de téléphone du bénéficiaire	Adresse de courriel du bénéficiaire

Suite et fin du tableau

Montant du rôle actif et incitatif (€)	Commentaires

Annexe

Annexe 2 JORFARTI000047310972

ANNEXE 2 À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-EQ-118, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE Personnes morales

RAISON sociale du demandeur	SIREN du demandeur	RÉFÉRENCE EMMY de la demande	RÉFÉRENCE interne de l'opération	Volume de lubrifiant éconmiseur d'énergie figurant sur la preuve de réalisation	Adresse du bénéficiaire réalisant l'opération	CODE postal du bénéficiaire réalisant l'opération sans Cedex	VILLE du bénéficaire réalisant l'opération

Suite du tableau

RAISON sociale du bénéficiaire de l'opération	SIREN	ADRESSE du siège social du bénéficiaire de l'opération	CODE postal sans Cedex	VILLE	VOLUME CEE hors précarité énergétique (kWh cumac)	VOLUME CEE précarité énergétique (kWh cumac)

Suite du tableau

RÉFÉRENCE de la fiche d'opération standardisée	DATE d'engagement de l'opération	DATE d'achèvement de l'opération	NATURE de la bonification	SIREN du professionnel	RAISON sociale du professionnel	SIREN du sous-traitant	RAISON sociale du sous-traitant

Suite du tableau

NATURE du rôle actif et incitatif	SIREN de l'organisme de contrôle	RAISON sociale de l'organisme de contrôle	SIRET de l'entreprise ayant réalisé l'opération	Numéro de téléphone du bénéficiaire	Adresse de courriel du bénéficiaire

Suite et fin du tableau

Montant du rôle actif et incitatif (€)	Commentaires

Annexe

Annexe 2 JORFARTI000047310973

ANNEXE 2 À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-EQ-119, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE Personnes morales

RAISON sociale du demandeur	SIREN du demandeur	RÉFÉRENCE EMMY de la demande	RÉFÉRENCE interne de l'opération	Volume d'auxiliaire de combustion ou de carburant traité figurant sur la preuve de réalisation	Adresse de l'établissement réalisant l'opération	CODE postal de l'établissement réalisant l'opération sans Cedex	VILLE de l'établissement réalisant l'opération

Suite du tableau

RAISON sociale du bénéficiaire de l'opération	SIREN	ADRESSE du siège social du bénéficiaire de l'opération	CODE postal sans Cedex	VILLE	VOLUME CEE hors précarité énergétique (kWh cumac)	VOLUME CEE précarité énergétique (kWh cumac)

Suite du tableau

RÉFÉRENCE de la fiche d'opération standardisée	DATE d'engagement de l'opération	DATE d'achèvement de l'opération	NATURE de la bonification	SIREN du professionnel	RAISON sociale du professionnel	SIREN du sous-traitant	RAISON sociale du sous-traitant

Suite du tableau

NATURE du rôle actif et incitatif	SIREN de l'organisme de contrôle	RAISON sociale de l'organisme de contrôle	SIRET de l'entreprise ayant réalisé l'opération	Numéro de téléphone du bénéficiaire	Adresse de courriel du bénéficiaire

Suite et fin du tableau

Montant du rôle actif et incitatif (€)	Commentaires

Annexe

Annexe 2 JORFARTI000047310974

ANNEXE 2 À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-EQ-120, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE Personnes morales

RAISON sociale du demandeur	SIREN du demandeur	RÉFÉRENCE EMMY de la demande	RÉFÉRENCE interne de l'opération	Numéro d'immatriculation française de l'unité de transport fluviale	Adresse de l'établissement réalisant l'opération	CODE postal de l'établissement réalisant l'opération sans Cedex	VILLE de l'établissement réalisant l'opération

Suite du tableau

RAISON sociale du bénéficiaire de l'opération	SIREN	ADRESSE du siège social du bénéficiaire de l'opération	CODE postal sans Cedex	VILLE	VOLUME CEE hors précarité énergétique (kWh cumac)	VOLUME CEE précarité énergétique (kWh cumac)

Suite du tableau

RÉFÉRENCE de la fiche d'opération standardisée	DATE d'engagement de l'opération	DATE d'achèvement de l'opération	NATURE de la bonification	SIREN du professionnel	RAISON sociale du professionnel	SIREN du sous-traitant	RAISON sociale du sous-traitant

Suite du tableau

NATURE du rôle actif et incitatif	SIREN de l'organisme de contrôle	RAISON sociale de l'organisme de contrôle	SIRET de l'entreprise ayant réalisé l'opération	Numéro de téléphone du bénéficiaire	Adresse de courriel du bénéficiaire

Suite et fin du tableau

Montant du rôle actif et incitatif (€)	Commentaires

Annexe

Annexe 2 JORFARTI000047310975

ANNEXE 2 À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-EQ-122, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE Personnes morales

RAISON sociale du demandeur	SIREN du demandeur	RÉFÉRENCE EMMY de la demande	RÉFÉRENCE interne de l'opération	Numéro de série de l'engin automoteur non routier	Adresse de l'entreprise exploitant le véhicule	CODE postal de l'entreprise exploitant le véhicule sans Cedex	VILLE de l'entreprise exploitant le véhicule

Suite du tableau

RAISON sociale du bénéficiaire de l'opération	SIREN	ADRESSE du siège social du bénéficiaire de l'opération	CODE postal sans Cedex	VILLE	VOLUME CEE hors précarité énergétique (kWh cumac)	VOLUME CEE précarité énergétique (kWh cumac)

Suite du tableau

RÉFÉRENCE de la fiche d'opération standardisée	DATE d'engagement de l'opération	DATE d'achèvement de l'opération	NATURE de la bonification	SIREN du professionnel	RAISON sociale du professionnel	SIREN du sous-traitant	RAISON sociale du sous-traitant

Suite du tableau

NATURE du rôle actif et incitatif	SIREN de l'organisme de contrôle	RAISON sociale de l'organisme de contrôle	SIRET de l'entreprise ayant réalisé l'opération	Numéro de téléphone du bénéficiaire	Adresse de courriel du bénéficiaire

Suite et fin du tableau

Montant du rôle actif et incitatif (€)	Commentaires

Annexe

Annexe 2 JORFARTI000047310976

ANNEXE 2 À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-EQ-124, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE Personnes morales

RAISON sociale du demandeur	SIREN du demandeur	RÉFÉRENCE EMMY de la demande	RÉFÉRENCE interne de l'opération	Numéro du compteur de distribution d'électricité	Adresse de l'opération	CODE postal de l'opération sans Cedex	VILLE de l'opération

Suite du tableau

RAISON sociale du bénéficiaire de l'opération	SIREN	ADRESSE du siège social du bénéficiaire de l'opération	CODE postal sans Cedex	VILLE	VOLUME CEE hors précarité énergétique (kWh cumac)	VOLUME CEE précarité énergétique (kWh cumac)

Suite du tableau

RÉFÉRENCE de la fiche d'opération standardisée	DATE d'engagement de l'opération	DATE d'achèvement de l'opération	NATURE de la bonification	SIREN du professionnel	RAISON sociale du professionnel	SIREN du sous-traitant	RAISON sociale du sous-traitant

Suite du tableau

NATURE du rôle actif et incitatif	SIREN de l'organisme de contrôle	RAISON sociale de l'organisme de contrôle	SIRET de l'entreprise ayant réalisé l'opération	Numéro de téléphone du bénéficiaire	Adresse de courriel du bénéficiaire

Suite et fin du tableau

Montant du rôle actif et incitatif (€)	Commentaires

Annexe

Annexe 2 JORFARTI000047310977

ANNEXE 2 À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-EQ-125, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE Personnes morales

RAISON sociale du demandeur	SIREN du demandeur	RÉFÉRENCE EMMY de la demande	RÉFÉRENCE interne de l'opération	Numéro de série du système « Stop & Start »	Numéro EVN du véhicule ferroviaire

Suite du tableau

RAISON sociale du bénéficiaire de l'opération	SIREN	ADRESSE du siège social du bénéficiaire de l'opération	CODE postal sans Cedex	VILLE	VOLUME CEE hors précarité énergétique (kWh cumac)	VOLUME CEE précarité énergétique (kWh cumac)

Suite du tableau

RÉFÉRENCE de la fiche d'opération standardisée	DATE d'engagement de l'opération	DATE d'achèvement de l'opération	NATURE de la bonification	SIREN du professionnel	RAISON sociale du professionnel	SIREN du sous-traitant	RAISON sociale du sous-traitant

Suite du tableau

NATURE du rôle actif et incitatif	SIREN de l'organisme de contrôle	RAISON sociale de l'organisme de contrôle	SIRET de l'entreprise ayant réalisé l'opération	Numéro de téléphone du bénéficiaire	Adresse de courriel du bénéficiaire

Suite et fin du tableau

Montant du rôle actif et incitatif (€)	Commentaires

Annexe

Annexe 2 JORFARTI000047310978

ANNEXE 2 À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-SE-101, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE Personnes morales

RAISON sociale du demandeur	SIREN du demandeur	RÉFÉRENCE EMMY de la demande	RÉFÉRENCE interne de l'opération	Nom de la personne formée à l'éco-conduite	Prénom de la personne formée à l'éco-conduite	SIRET de l'établissement bénéficiaire de l'opération	CODE postal de l'établissement bénéficiaire de l'opération sans Cedex

Suite du tableau

VILLE de l'établissement bénéficiaire de l'opération	RAISON sociale du bénéficiaire de l'opération	SIREN	ADRESSE du siège social du bénéficiaire de l'opération	CODE postal sans Cedex	VILLE	VOLUME CEE hors précarité énergétique (kWh cumac)

Suite du tableau

VOLUME CEE précarité énergétique (kWh cumac)	RÉFÉRENCE de la fiche d'opération standardisée	DATE d'engagement de l'opération	DATE d'achèvement de l'opération	NATURE de la bonification	SIREN du professionnel	RAISON sociale du professionnel	SIREN du sous-traitant

Suite du tableau

RAISON sociale du sous-traitant	NATURE du rôle actif et incitatif	SIREN de l'organisme de contrôle	RAISON sociale de l'organisme de contrôle	SIRET de l'entreprise ayant réalisé l'opération	Numéro de téléphone du bénéficiaire

Suite et fin du tableau

Adresse de courriel du bénéficiaire	Montant du rôle actif et incitatif (€)	Commentaires

Annexe

Annexe 2 JORFARTI000047310979

ANNEXE 2 À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-SE-102, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE Personnes morales

RAISON sociale du demandeur	SIREN du demandeur	RÉFÉRENCE EMMY de la demande	RÉFÉRENCE interne de l'opération	Nom de la personne formée à l'éco-conduite	Prénom de la personne formée à l'éco-conduite	SIRET de l'établissement bénéficiaire de l'opération	CODE postal de l'établissement bénéficiaire de l'opération sans Cedex

Suite du tableau

VILLE de l'établissement bénéficiaire de l'opération	RAISON sociale du bénéficiaire de l'opération	SIREN	ADRESSE du siège social du bénéficiaire de l'opération	CODE postal sans Cedex	VILLE	VOLUME CEE hors précarité énergétique (kWh cumac)

Suite du tableau

VOLUME CEE précarité énergétique (kWh cumac)	RÉFÉRENCE de la fiche d'opération standardisée	DATE d'engagement de l'opération	DATE d'achèvement de l'opération	NATURE de la bonification	SIREN du professionnel	RAISON sociale du professionnel	SIREN du sous-traitant

Suite du tableau

RAISON sociale du sous-traitant	NATURE du rôle actif et incitatif	SIREN de l'organisme de contrôle	RAISON sociale de l'organisme de contrôle	SIRET de l'entreprise ayant réalisé l'opération	Numéro de téléphone du bénéficiaire

Suite et fin du tableau

Adresse de courriel du bénéficiaire	Montant du rôle actif et incitatif (€)	Commentaires

Annexe

Annexe 2 JORFARTI000047310980

ANNEXE 2 À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-SE-104, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE Personnes morales

RAISON sociale du demandeur	SIREN du demandeur	RÉFÉRENCE EMMY de la demande	RÉFÉRENCE interne de l'opération	Identification de la station gonflage- CODE d'inplantation	Nom de l'établissement où se situe la station de gonflage	Adresse de l'établissement où se situe la station de gonflage	CODE postal de l'établissement où se situe la station de gonflage sans Cedex	VILLE de l'établissement bénéficiaire où se situe la station de gonflage

Suite du tableau

RAISON sociale du bénéficiaire de l'opération	SIREN	ADRESSE du siège social du bénéficiaire de l'opération	CODE postal sans Cedex	VILLE	VOLUME CEE hors précarité énergétique (kWh cumac)	VOLUME CEE précarité énergétique (kWh cumac)

Suite du tableau

RÉFÉRENCE de la fiche d'opération standardisée	DATE d'engagement de l'opération	DATE d'achèvement de l'opération	NATURE de la bonification	SIREN du professionnel	RAISON sociale du professionnel	SIREN du sous-traitant	RAISON sociale du sous-traitant

Suite du tableau

NATURE du rôle actif et incitatif	SIREN de l'organisme de contrôle	RAISON sociale de l'organisme de contrôle	SIRET de l'entreprise ayant réalisé l'opération	Numéro de téléphone du bénéficiaire	Adresse de courriel du bénéficiaire

Suite et fin du tableau

Montant du rôle actif et incitatif (€)	Commentaires

Annexe

Annexe 2 JORFARTI000047310981

ANNEXE 2 À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-SE-105, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE Personnes morales

RAISON sociale du demandeur	SIREN du demandeur	RÉFÉRENCE EMMY de la demande	RÉFÉRENCE interne de l'opération	Nombre de pneus recreusés	SIRET de l'établissement bénéficiaire de l'opération	CODE postal de l'établissement bénéficiaire de l'opération sans Cedex	VILLE de l'établissement bénéficiaire de l'opération

Suite du tableau

RAISON sociale du bénéficiaire de l'opération	SIREN	ADRESSE du siège social du bénéficiaire de l'opération	CODE postal sans Cedex	VILLE	VOLUME CEE hors précarité énergétique (kWh cumac)	VOLUME CEE précarité énergétique (kWh cumac)

Suite du tableau

RÉFÉRENCE de la fiche d'opération standardisée	DATE d'engagement de l'opération	DATE d'achèvement de l'opération	NATURE de la bonification	SIREN du professionnel	RAISON sociale du professionnel	SIREN du sous-traitant	RAISON sociale du sous-traitant

Suite du tableau

NATURE du rôle actif et incitatif	SIREN de l'organisme de contrôle	RAISON sociale de l'organisme de contrôle	SIRET de l'entreprise ayant réalisé l'opération	Numéro de téléphone du bénéficiaire	Adresse de courriel du bénéficiaire

Suite et fin du tableau

Montant du rôle actif et incitatif (€)	Commentaires

Annexe

Annexe 2 JORFARTI000047310982

ANNEXE 2 À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-SE-106, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE Personnes morales

RAISON sociale du demandeur	SIREN du demandeur	RÉFÉRENCE EMMY de la demande	RÉFÉRENCE interne de l'opération	Numéro d'immatriculation française de l'unité de transport fluviale	Adresse de l'établissement bénéficiaire de l'opération	CODE postal de l'établissement bénéficiaire de l'opération sans Cedex	VILLE de l'établissement bénéficiaire de l'opération

Suite du tableau

RAISON sociale du bénéficiaire de l'opération	SIREN	ADRESSE du siège social du bénéficiaire de l'opération	CODE postal sans Cedex	VILLE	VOLUME CEE hors précarité énergétique (kWh cumac)	VOLUME CEE précarité énergétique (kWh cumac)

Suite du tableau

RÉFÉRENCE de la fiche d'opération standardisée	DATE d'engagement de l'opération	DATE d'achèvement de l'opération	NATURE de la bonification	SIREN du professionnel	RAISON sociale du professionnel	SIREN du sous-traitant	RAISON sociale du sous-traitant

Suite du tableau

NATURE du rôle actif et incitatif	SIREN de l'organisme de contrôle	RAISON sociale de l'organisme de contrôle	SIRET de l'entreprise ayant réalisé l'opération	Numéro de téléphone du bénéficiaire	Adresse de courriel du bénéficiaire

Suite et fin du tableau

Montant du rôle actif et incitatif (€)	Commentaires

Annexe

Annexe 2 JORFARTI000047310983

ANNEXE 2 À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-SE-107, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE Personnes morales

RAISON sociale du demandeur	SIREN du demandeur	RÉFÉRENCE EMMY de la demande	RÉFÉRENCE interne de l'opération	Numéro d'immatriculation française de l'unité de transport fluviale	Adresse de l'établissement bénéficiaire de l'opération	CODE postal de l'établissement bénéficiaire de l'opération sans Cedex	VILLE de l'établissement bénéficiaire de l'opération

Suite du tableau

RAISON sociale du bénéficiaire de l'opération	SIREN	ADRESSE du siège social du bénéficiaire de l'opération	CODE postal sans Cedex	VILLE	VOLUME CEE hors précarité énergétique (kWh cumac)	VOLUME CEE précarité énergétique (kWh cumac)

Suite du tableau

RÉFÉRENCE de la fiche d'opération standardisée	DATE d'engagement de l'opération	DATE d'achèvement de l'opération	NATURE de la bonification	SIREN du professionnel	RAISON sociale du professionnel	SIREN du sous-traitant	RAISON sociale du sous-traitant

Suite du tableau

NATURE du rôle actif et incitatif	SIREN de l'organisme de contrôle	RAISON sociale de l'organisme de contrôle	SIRET de l'entreprise ayant réalisé l'opération	Numéro de téléphone du bénéficiaire	Adresse de courriel du bénéficiaire

Suite et fin du tableau

Montant du rôle actif et incitatif (€)	Commentaires

Annexe

Annexe 2 JORFARTI000047310984

ANNEXE 2 À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-SE-108, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE Personnes morales

RAISON sociale du demandeur	SIREN du demandeur	RÉFÉRENCE EMMY de la demande	RÉFÉRENCE interne de l'opération	Nombre d'ensembles articulés et de porteurs figurant sur le contrat ou l'avenant	Adresse de l'établissement bénéficiaire de l'opération	CODE postal de l'établissement bénéficiaire de l'opération sans Cedex	VILLE de l'établissement bénéficiaire de l'opération

Suite du tableau

RAISON sociale du bénéficiaire de l'opération	SIREN	ADRESSE du siège social du bénéficiaire de l'opération	CODE postal sans Cedex	VILLE	VOLUME CEE hors précarité énergétique (kWh cumac)	VOLUME CEE précarité énergétique (kWh cumac)

Suite du tableau

RÉFÉRENCE de la fiche d'opération standardisée	DATE d'engagement de l'opération	DATE d'achèvement de l'opération	NATURE de la bonification	SIREN du professionnel	RAISON sociale du professionnel	SIREN du sous-traitant	RAISON sociale du sous-traitant

Suite du tableau

NATURE du rôle actif et incitatif	SIREN de l'organisme de contrôle	RAISON sociale de l'organisme de contrôle	SIRET de l'entreprise ayant réalisé l'opération	Numéro de téléphone du bénéficiaire	Adresse de courriel du bénéficiaire

Suite et fin du tableau

Montant du rôle actif et incitatif (€)	Commentaires

Annexe

Annexe 2 JORFARTI000047310985

ANNEXE 2 À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-SE-109, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE Personnes morales

RAISON sociale du demandeur	SIREN du demandeur	RÉFÉRENCE EMMY de la demande	RÉFÉRENCE interne de l'opération	Nombre de véhicules figurant sur le contrat ou l'avenant	Adresse de l'établissement bénéficiaire de l'opération	CODE postal de l'établissement bénéficiaire de l'opération sans Cedex	VILLE de l'établissement bénéficiaire de l'opération

Suite du tableau

RAISON sociale du bénéficiaire de l'opération	SIREN	ADRESSE du siège social du bénéficiaire de l'opération	CODE postal sans Cedex	VILLE	VOLUME CEE hors précarité énergétique (kWh cumac)	VOLUME CEE précarité énergétique (kWh cumac)

Suite du tableau

RÉFÉRENCE de la fiche d'opération standardisée	DATE d'engagement de l'opération	DATE d'achèvement de l'opération	NATURE de la bonification	SIREN du professionnel	RAISON sociale du professionnel	SIREN du sous-traitant	RAISON sociale du sous-traitant

Suite du tableau

NATURE du rôle actif et incitatif	SIREN de l'organisme de contrôle	RAISON sociale de l'organisme de contrôle	SIRET de l'entreprise ayant réalisé l'opération	Numéro de téléphone du bénéficiaire	Adresse de courriel du bénéficiaire

Suite et fin du tableau

Montant du rôle actif et incitatif (€)	Commentaires

Annexe

Annexe 2 JORFARTI000047310986

ANNEXE 2 À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-SE-110, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE Personnes morales

RAISON sociale du demandeur	SIREN du demandeur	RÉFÉRENCE EMMY de la demande	RÉFÉRENCE interne de l'opération	Nombre d'ensembles articulés et de porteurs figurant sur le contrat ou l'avenant	Adresse de l'établissement bénéficiaire de l'opération	CODE postal de l'établissement bénéficiaire de l'opération sans Cedex	VILLE de l'établissement bénéficiaire de l'opération

Suite du tableau

RAISON sociale du bénéficiaire de l'opération	SIREN	ADRESSE du siège social du bénéficiaire de l'opération	CODE postal sans Cedex	VILLE	VOLUME CEE hors précarité énergétique (kWh cumac)	VOLUME CEE précarité énergétique (kWh cumac)

Suite du tableau

RÉFÉRENCE de la fiche d'opération standardisée	DATE d'engagement de l'opération	DATE d'achèvement de l'opération	NATURE de la bonification	SIREN du professionnel	RAISON sociale du professionnel	SIREN du sous-traitant	RAISON sociale du sous-traitant

Suite du tableau

NATURE du rôle actif et incitatif	SIREN de l'organisme de contrôle	RAISON sociale de l'organisme de contrôle	SIRET de l'entreprise ayant réalisé l'opération	Numéro de téléphone du bénéficiaire	Adresse de courriel du bénéficiaire

Suite et fin du tableau

Montant du rôle actif et incitatif (€)	Commentaires

Annexe

Annexe 2 JORFARTI000047310987

ANNEXE 2 À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-SE-111, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE Personnes morales

RAISON sociale du demandeur	SIREN du demandeur	RÉFÉRENCE EMMY de la demande	RÉFÉRENCE interne de l'opération	Nombre de véhicules figurant sur le contrat ou l'avenant	Adresse de l'établissement bénéficiaire de l'opération	CODE postal de l'établissement bénéficiaire de l'opération sans Cedex	VILLE de l'établissement bénéficiaire de l'opération

Suite du tableau

RAISON sociale du bénéficiaire de l'opération	SIREN	ADRESSE du siège social du bénéficiaire de l'opération	CODE postal sans Cedex	VILLE	VOLUME CEE hors précarité énergétique (kWh cumac)	VOLUME CEE précarité énergétique (kWh cumac)

Suite du tableau

RÉFÉRENCE de la fiche d'opération standardisée	DATE d'engagement de l'opération	DATE d'achèvement de l'opération	NATURE de la bonification	SIREN du professionnel	RAISON sociale du professionnel	SIREN du sous-traitant	RAISON sociale du sous-traitant

Suite du tableau

NATURE du rôle actif et incitatif	SIREN de l'organisme de contrôle	RAISON sociale de l'organisme de contrôle	SIRET de l'entreprise ayant réalisé l'opération	Numéro de téléphone du bénéficiaire	Adresse de courriel du bénéficiaire

Suite et fin du tableau

Montant du rôle actif et incitatif (€)	Commentaires

Annexe

Annexe 2 JORFARTI000047310988

ANNEXE 2 À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-SE-112, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE Personnes morales

RAISON sociale du demandeur	SIREN du demandeur	RÉFÉRENCE EMMY de la demande	RÉFÉRENCE interne de l'opération	Nom de l'abonné au service d'autopartage	Prénom de l'abonné au service d'autopartage	Adresse de l'abonné au service d'autopartage	CODE postal de l'abonné au service d'autopartage sans Cedex

Suite du tableau

VILLE de l'abonné au service d'autopartage	RAISON sociale du bénéficiaire de l'opération	SIREN	ADRESSE du siège social du bénéficiaire de l'opération	CODE postal sans Cedex	VILLE	VOLUME CEE hors précarité énergétique (kWh cumac)

Suite du tableau

VOLUME CEE précarité énergétique (kWh cumac)	RÉFÉRENCE de la fiche d'opération standardisée	DATE d'engagement de l'opération	DATE d'achèvement de l'opération	NATURE de la bonification	SIREN du professionnel	RAISON sociale du professionnel	SIREN du sous-traitant

Suite du tableau

RAISON sociale du sous-traitant	NATURE du rôle actif et incitatif	SIREN de l'organisme de contrôle	RAISON sociale de l'organisme de contrôle	SIRET de l'entreprise ayant réalisé l'opération	Numéro de téléphone du bénéficiaire

Suite et fin du tableau

Adresse de courriel du bénéficiaire	Montant du rôle actif et incitatif (€)	Commentaires

Annexe

Annexe 2 JORFARTI000047310989

ANNEXE 2 À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-SE-113, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE Personnes morales

RAISON sociale du demandeur	SIREN du demandeur	RÉFÉRENCE EMMY de la demande	RÉFÉRENCE interne de l'opération	N° de la carte privative	N° d'immatriculation ou n° unique d'identification du véhicule associé à la carte	CODE postal de l'établissement bénéficiaire de l'opération	VILLE de l'établissement bénéficiaire de l'opération

Suite du tableau

RAISON sociale du bénéficiaire de l'opération	SIREN	ADRESSE du siège social du bénéficiaire de l'opération	CODE postal sans Cedex	VILLE	VOLUME CEE hors précarité énergétique (kWh cumac)	VOLUME CEE précarité énergétique (kWh cumac)

Suite du tableau

RÉFÉRENCE de la fiche d'opération standardisée	DATE d'engagement de l'opération	DATE d'achèvement de l'opération	NATURE de la bonification	SIREN du professionnel	RAISON sociale du professionnel	SIREN du sous-traitant	RAISON sociale du sous-traitant

Suite du tableau

NATURE du rôle actif et incitatif	SIREN de l'organisme de contrôle	RAISON sociale de l'organisme de contrôle	SIRET de l'entreprise ayant réalisé l'opération	Numéro de téléphone du bénéficiaire	Adresse de courriel du bénéficiaire

Suite et fin du tableau

Montant du rôle actif et incitatif (€)	Commentaires

Annexe

Annexe 1 JORFARTI000047310990

ANNEXE 1

À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-SE-114, DÉFINISSANT LE CONTENU DE LA PARTIE A DE L'ATTESTATION SUR L'HONNEUR

A.-TRA-SE-114 (v. A47. 1) : Réalisation de trajets de covoiturage longue distance organisés par un opérateur de covoiturage

*Date, horodatée, d'engagement de l'opération :

NB : L'engagement de l'opération correspond à la publication du premier trajet de covoiturage réalisé par le conducteur sur la plateforme numérique de mise en relation. L'engagement de la première opération d'un bénéficiaire sur une plate-forme numérique de mise en relation concerne la première publication du premier trajet réalisé (hors cas de remboursement, par l'opérateur de covoiturage, à tous les passagers des frais liés au trajet) par le conducteur suivant son inscription, en tant que conducteur, à la plate-forme numérique.

*Date d'achèvement de l'opération ://

NB : L'achèvement de l'opération correspond au paiement au conducteur du partage des frais de covoiturage, pour le trajet concerné, par l'opérateur de covoiturage, intervenant suite à la réalisation du trajet de covoiturage.

Caractéristique du conducteur :

*Le conducteur est une personne physique : □ Oui □ Non

*Numéro du permis de conduire :

*Il s'agit de la première opération du bénéficiaire sur la plate-forme numérique de mise en relation :

□ Oui □ Non

*Si oui, la présente opération concerne le premier trajet suivant l'inscription, en tant que conducteur, du bénéficiaire à la plate-forme numérique de mise en relation : □ Oui □ Non

*Si non, l'engagement de la présente opération intervient au plus tôt à l'expiration d'un délai de douze ans suivant l'achèvement de la précédente opération : □ Oui □ Non

Caractéristique du trajet de covoiturage (cocher une ou plusieurs cases) :

*Le covoiturage réalisé correspond à un covoiturage définit par l'article L. 3132-1 du code des transports : □ Oui □ Non

NB : L'article L. 3132-1 du code des transports définit l'activité de covoiturage comme l'utilisation en commun d'un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d'un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte.

*L'opérateur de covoiturage garantit au moyen de plusieurs éléments de preuve cohérents (i) la mise en relation entre le conducteur et le passager, et (ii) une identité distincte de chacun des occupants du véhicule, et (iii) la réalisation du trajet par les occupants du véhicule : □ Oui □ Non

Le trajet de covoiturage est réalisée en France sur une distance strictement supérieure à 80 km : □ Oui □ Non

B.-Bénéficiaire de l'opération d'économies d'énergie

(*) Nom du signataire :

(*) Prénom du signataire :

(*) Adresse :

Compléments d'adresse :

(*) Code postal : _ _ _ _ _ _

(*) Ville :

Pays :

(*) Téléphone : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

(indiquer un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable)

(*) Courriel : @

(indiquer : néant si le bénéficiaire ne dispose pas d'une adresse de courriel)

Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu'à une seule contribution versée dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

En tant que bénéficiaire de l'opération d'économies d'énergie, j'atteste sur l'honneur :

-que [raison sociale du demandeur] m'a apporté une contribution individualisée (action personnalisée de sensibilisation ou d'accompagnement, aide financière ou équivalent). Cette contribution m'a incité à réaliser cette opération d'économies d'énergie ;

-que je fournirai exclusivement à [raison sociale du demandeur] l'ensemble des documents permettant de valoriser cette opération au titre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

-que je mettrai en œuvre les préconisations demandées par l'opérateur de covoiturage, permettant notamment de certifier mon identité et mes trajets de covoiturage ;

-que je ne signerai pas, pour cette opération, d'attestation sur l'honneur semblable avec une autre personne morale ;

-l'exactitude des informations que j'ai communiquées ci-dessus sur les caractéristiques de mon trajet de covoiturage et que l'opération d'économies d'énergie décrites ci-dessus ont été intégralement réalisées. Je suis informé que je suis susceptible d'être contacté par les services du ministère chargé de l'énergie (ou tout organisme désigné par le ministère chargé de l'énergie) ou par [raison sociale du demandeur] ou son partenaire (ou tout organisme désigné par ceux-ci), dans le cadre d'un contrôle concernant la nature de l'opération et la réalisation effective de celle-ci. La réalisation effective d'un contrôle à la demande du demandeur ou de son partenaire (ou tout organisme désigné par ceux-ci) peut être une des conditions imposées par ces derniers pour le versement de leur contribution au financement de l'opération. Je m'engage à répondre aux demandes qui me seront faites dans le cadre des contrôles et, le cas échéant, à permettre l'accès au lieu de l'opération pour la réalisation de ces contrôles.

Fait à

(*) Le _ _/ _ _/ _ _ _ _

(*) Signature du bénéficiaire

C.-Professionnel ayant mis en œuvre l'opération d'économies d'énergie ou assuré sa maîtrise d'œuvre

(*) Nom du signataire :

(*) Prénom du signataire :

(*) Fonction du signataire :

(*) Raison sociale :

(*) Numéro SIRET : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

(*) Adresse :

Code postal : _ _ _ _ _ _ _ _ _

Ville :

(*) Téléphone : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

(indiquer un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable)

(*) Courriel :

(indiquer : néant si le professionnel ne dispose pas d'une adresse de courriel)

(*) Nom commercial de l'application numérique de mise en relation :

(*) Adresse internet ou dénomination pour télécharger sur un mobile de l'application numérique de mise en relation :

(*) En tant que représentant de l'entreprise :

□ ayant mis en œuvre ; ou

□ ayant assuré la maîtrise d'œuvre de l'opération d'économies d'énergie,

j'atteste sur l'honneur :

-que je fournirai exclusivement à [raison sociale du demandeur] l'ensemble des documents permettant de valoriser cette opération au titre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

-que je ne signerai pas, pour cette opération, d'attestation sur l'honneur semblable avec une autre personne morale ;

-l'exactitude des informations que j'ai communiquées ci-dessus sur les caractéristiques techniques relatives à l'opération d'économies d'énergie et, le cas échéant, sur les qualifications professionnelles requises pour mettre en œuvre cette opération ;

-qu'aucune aide à l'investissement de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) n'a été reçue ou ne sera sollicitée pour cette opération ou qu'une aide à l'investissement de l'ADEME a été reçue ou sollicitée et que le calcul et la décision d'attribution de cette aide prennent en compte la délivrance de certificats d'économies d'énergie ;

-que [raison sociale du demandeur] m'a apporté une rétribution au titre des CEE en tant que professionnel pour mettre en œuvre l'opération d'économie d'énergie ;

-que la ou les opérations d'économies d'énergie décrites ci-dessus ont été intégralement réalisées et que j'ai respecté les conditions de leur réalisation, conformément à ou aux fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie concernées. Je suis informé que je suis susceptible d'être contacté par les services du ministère chargé de l'énergie (ou tout organisme désigné par le ministère chargé de l'énergie) ou par [raison sociale du demandeur] ou son partenaire (ou tout organisme désigné par ceux-ci), dans le cadre d'un contrôle concernant la nature de l'opération et la réalisation effective de celle-ci. La réalisation effective d'un contrôle à la demande du demandeur ou de son partenaire (ou tout organisme désigné par ceux-ci) peut être une des conditions imposées par ces derniers pour le versement de leur contribution au financement de l'opération. Je m'engage à répondre aux demandes qui me seront faites dans le cadre des contrôles et, le cas échéant, à permettre l'accès au lieu de l'opération pour la réalisation de ces contrôles.

Fait à

(*) Le _ _/ _ _/ _ _ _ _

(*) Cachet et signature du professionnel

Annexe

Annexe 2 JORFARTI000047310993

ANNEXE 2 À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-SE-114, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE Personne physique

Raison sociale du demandeur	SIREN du demandeur	Référence Emmy de la demande	Référence interne de l'opération	Numéro du permis de conduire du bénéficiaire	Nom du bénéficiaire de l'opération	Prénom du bénéficiaire de l'opération	Adresse du bénéficiaire de l'opération	CODE postal du bénéficiaire de l'opération sans Cedex

Suite du tableau

VILLE du bénéficiaire de l'opération	VILLE de départ du trajet Géolocalisée	VILLE d'arrivée du trajet Géolocalisée	Distance du trajet (km)	Nombre de covoitureurs sur le trajet	VOLUME CEE « hors précarité énergétique » (kWh cumac)	VOLUME CEE « précarité énergétique » (kWh cumac)	REFERENCE de la fiche d'opération standardisée

Suite du tableau

DATE de l'engagement de l'opération	DATE d'achèvement de l'opération	NATURE de la bonification	SIREN du professionnel	RAISON sociale du professionnel	SIREN du professionnel du sous-traitant	RAISON sociale du sous-traitant	NATURE du rôle actif et incitatif

Suite du tableau

SIREN de l'organisme de contrôle	RAISON sociale de l'organisme de contrôle	SIRET de l'entreprise ayant réalisé l'opération	Numéro de téléphone du bénéficiaire	Adresse de courriel du bénéficiaire	Montant du rôle actif et incitatif (€)	Commentaires

Annexe

Annexe 1 JORFARTI000047310994

ANNEXE 1

À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-SE-115, DÉFINISSANT LE CONTENU DE LA PARTIE A DE L'ATTESTATION SUR L'HONNEUR

A.-TRA-SE-115 (v. A47. 1) : Réalisation de trajets de covoiturage de courte distance organisés par un opérateur de covoiturage

*Date horodatée d'engagement de l'opération :

NB : L'engagement de l'opération correspond au départ du trajet de covoiturage réalisé par le conducteur organisé par le biais de la plateforme numérique. La date de l'engagement de l'opération fait l'objet d'un horodatage électronique fiable au sens du décret n° 2011-434 du 20 avril 2011 relatif à l'horodatage des courriers expédiés ou reçus par voie électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat.

*Date d'achèvement de l'opération ://

NB : L'achèvement de l'opération correspond à la réception par le registre de preuve de covoiturage de la référence numérique relative à la date horodatée de la fin du trajet du conducteur.

Caractéristiques du conducteur :

*Le conducteur est une personne physique : □ Oui □ Non

*Numéro du permis de conduire :

*Il s'agit de la première opération du bénéficiaire sur la plateforme numérique de mise en relation :

□ Oui □ Non

*Si oui, la présente opération concerne le premier trajet éligible suivant l'inscription, en tant que conducteur, du bénéficiaire à la plate-forme numérique de mise en relation : □ Oui □ Non

*Si non, l'engagement de la présente opération intervient au plus tôt à l'expiration d'un délai de cinq ans suivant l'achèvement de la précédente opération : □ Oui □ Non

Caractéristiques du trajet de covoiturage :

*Le covoiturage réalisé correspond à la définition de l'article L. 3132-1 du code des transports : □ Oui □ Non

*L'opérateur de covoiturage certifie la mise en relation entre le conducteur et le ou les passagers, les trajets des occupants du véhicule et une identité distincte des occupants du véhicule :

□ Oui □ Non

NB : Le Registre de preuve de covoiturage reconnait le trajet comme étant dits de classe C.

*Le trajet de covoiturage est réalisé en France sur une distance inférieure ou égale à 80 km : □ Oui □ Non

B.-Bénéficiaire de l'opération d'économies d'énergie

(*) Nom du signataire :

(*) Prénom du signataire :

(*) Adresse :

Compléments d'adresse :

(*) Code postal : _ _ _ _ _ _

(*) Ville :

Pays :

(*) Téléphone : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

(indiquer un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable)

(*) Courriel : @

(indiquer : « néant » si le bénéficiaire ne dispose pas d'une adresse de courriel)

Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu'à une seule contribution versée dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

En tant que bénéficiaire de l'opération d'économies d'énergie, j'atteste sur l'honneur :

-que je fournirai exclusivement à [raison sociale du demandeur] l'ensemble des documents permettant de valoriser cette opération au titre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

-que je mettrai en œuvre les préconisations demandées par l'opérateur de covoiturage, permettant notamment de certifier mon identité et mes trajets de covoiturage ;

-que je ne signerai pas, pour cette opération, d'attestation sur l'honneur semblable avec une autre personne morale ;

-l'exactitude des informations que j'ai communiquées ci-dessus sur mon identité et les caractéristiques de mon trajet de covoiturage et que l'opération d'économies d'énergie décrite ci-dessus a été intégralement réalisée. Je suis informé que je suis susceptible d'être contacté par les services du ministère chargé de l'énergie (ou tout organisme désigné par le ministère chargé de l'énergie) ou par [raison sociale du demandeur] ou son partenaire (ou tout organisme désigné par ceux-ci), dans le cadre d'un contrôle concernant la nature de l'opération et la réalisation effective de celle-ci. La réalisation effective d'un contrôle à la demande du demandeur ou de son partenaire (ou tout organisme désigné par ceux-ci) peut être une des conditions imposées par ces derniers pour le versement de leur contribution au financement de l'opération. Je m'engage à répondre aux demandes qui me seront faites dans le cadre des contrôles.

Fait à

(*) Le _ _/ _ _/ _ _ _ _

(*) Signature du bénéficiaire

C.-Professionnel ayant mis en œuvre l'opération d'économies d'énergie ou assuré sa maîtrise d'œuvre

(*) Nom du signataire :

(*) Prénom du signataire :

(*) Fonction du signataire :

(*) Raison sociale :

(*) Numéro SIRET : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

(*) Adresse :

Code postal : _ _ _ _ _ _ _ _ _

Ville :

(*) Téléphone : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

(indiquer un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable)

(*) Courriel :

(indiquer : « néant » si le professionnel ne dispose pas d'une adresse de courriel)

(*) Nom commercial de la plateforme numérique de mise en relation :

(*) Adresse internet ou dénomination pour télécharger sur un mobile ? de la plateforme numérique de mise en relation :

(*) Le trajet déclaré est un trajet de covoiturage a été vérifié par le Registre de preuve de covoiturage : □ Oui □ Non

(*) Si oui, le numéro du registre de preuve de covoiturage dénommé « Journey-Id » validé est :

(*) En tant que représentant de l'opérateur de covoiturage, j'atteste sur l'honneur :

-que je fournirai exclusivement à [raison sociale du demandeur] l'ensemble des documents permettant de valoriser cette opération au titre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

-que je ne signerai pas, pour cette opération, d'attestation sur l'honneur semblable avec une autre personne morale ;

-l'exactitude des informations que j'ai communiquées ci-dessus sur les caractéristiques techniques relatives à l'opération d'économies d'énergie ;

-que [raison sociale du demandeur] m'a apporté une rétribution au titre du dispositif des certificats d'économies d'énergie en tant que professionnel pour mettre en œuvre l'opération d'économie d'énergie ;

Fait à

(*) Le _ _/ _ _/ _ _ _ _

(*) Cachet et signature du professionnel

Annexe

Annexe 2 JORFARTI000047310998

ANNEXE 2 À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-SE-115, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE Personnes physiques

Raison sociale du demandeur	SIREN du demandeur	Référence Emmy de la demande	Référence interne de l'opération	Numéro du permis de conduire du bénéficiaire	Nom du bénéficiaire de l'opération	Prénom du bénéficiaire de l'opération	Adresse du bénéficiaire de l'opération	CODE postal du bénéficiaire de l'opération sans Cedex

Suite du tableau

VILLE du bénéficiaire de l'opération	VILLE de départ du trajet Géolocalisée	VILLE d'arrivée du trajet Géolocalisée	Distance du trajet (km)	Nombre de covoitureurs sur le trajet	Operator _ user _ id	Numéro du RPC : Journey _ Id	Numéro du RPC : Statut	VOLUME CEE « hors précarité énergétique » (kWh cumac)

Suite du tableau

VOLUME CEE « précarité énergétique » (kWh cumac)	Référence de la fiche d'opération standardisée	Date de l'engagement de l'opération	Date d'achèvement de l'opération	NATURE de la bonification	SIREN du professionnel	RAISON sociale du professionnel	SIREN du sous-traitant	RAISON sociale du sous-traitant

Suite du tableau

NATURE du rôle actif et incitatif	SIREN de l'organisme de contrôle	RAISON sociale de l'organisme de contrôle	SIRET de l'entreprise ayant réalisé l'opération	Numéro de téléphone du bénéficiaire	Adresse de courriel du bénéficiaire	Montant du rôle actif et incitatif (€)	Commentaires

Fait le 18 février 2023.

Pour la ministre par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat, L. Michel

Textes cités liens · DILA1

Code de l'énergie (V)

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